La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles
R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0001 — travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles
R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles
R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ 600 000 EUR TTC.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heure(s). Cf. article 11 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 088-209613 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0001 — Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 391489
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 470348
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. L'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ 600 000 EUR TTC. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-209613
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaire: travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique”
Titre
Marché multi-attributaire: travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 1: Garelli
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 489 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire N2: FTPM (mandataire)
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Fil a plomb
Adresse postale: ZI 14e rue, 5e Avenue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513
Le contractant est une PME
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: ZI 17e rue, 5e Avenue
Code postal: 06515
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 990 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 3: C4 (mandataire)
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est — Nice
Code postal: 06300
Nom: Tetra
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Étalans
Code postal: 25580
Nom: Shtp
Adresse postale: 5449 route de Gilette, RD 17
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 348 💰
“Informations sur le cotraitant Provence Jardins groupe parcs et sports (du groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports):...”
Informations sur le cotraitant Provence Jardins groupe parcs et sports (du groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports): 381 chemin de Pigranel, 06250 Mougins. PME: oui. Date de conclusion des contrats: 17.10.2020. Accord-cadre multi-attributaires:
— attributaire nº 1: société Garelli: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 391 489,18 EUR HT;
— attributaire nº 2: groupement FTPM (mandataire)/fil a plomb/la nouvelle sirolaise de construction: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 411 990,40 EUR HT;
— attributaire nº 3: groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence Jardins groupe parcs et sports: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 470 348,75 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 23.10.2020 (société Garelli, groupement FTPM (mandataire)/fil a plomb/la nouvelle sirolaise de construction et groupement C4 (mandataire)/Tetra/SHTP/Provence jardins groupe parcs et sports dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 235-579314 (2020-11-27)