20TRAV21 — travaux de requalification de l'avenue Jean Monnet — territoire de La Crau

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: VRD;
— lot 2 éclairage public;
— lot 3: espaces verts.
Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avicollo Énergies
• COLAS MIDI Méditerranée — agence de La Garde
• SPP

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20trav21
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots: — lot nº 1: VRD; — lot 2 éclairage public; — lot 3: espaces verts. Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576718
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Durée du lot 1: neuf mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Clause d'exécution à caractère social: pour le lot nº 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 620 h minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations sont réparties en trois lots:

— lot nº 1: VRD;

— lot 2 éclairage public;

— lot 3: espaces verts.

Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 1 886 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Voirie — réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 530 015 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Durée du lot 1: neuf mois.

Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.

Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.

Clause d'exécution à caractère social: pour le lot nº 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 620 h minimum.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 199 686 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du lot 2: trois mois.

Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.

Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 h minimum et réalisation d'un Sosed (Cf. CCAP).

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 156 619 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.

Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot nº 3, l'entreprise retenue s'engager à mettre en œuvre un action d'insertion de 82 h.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83260 La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées aux articles 2-4 du RC et 1-3 du CCAP. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de onze mois. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire doit justifier de la consultation d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant renseigné dans valeur estimé HT correspond au montant estimatif des travaux pour l'ensemble des lots. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères et les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable énumérés au CCAP. Il n'est pas prévu de visite sur site par l'acheteur. Toutefois, le site étant libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent. Le nombre indiqué dans durée du marché est la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des lots.

Subventions: département du Var dont les montants sont en attente de détermination.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-576718 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot n — lot 2: éclairage public, — lot 3: espaces verts. Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 940 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240816
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-576718
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot n

— lot 2: éclairage public,

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Clairage public
Informations complémentaires:

Durée du lot 2: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 heures minimum et réalisation d'un SOSED (cf. CCAP).

Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée — agence de la Garde
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 27
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 687374.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Avicollo Énergies
Adresse postale: 364 rue des Frères-Lumière
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Spp
Adresse postale: 362
Valeur totale du marché: 132847.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans «Valeur» est le montant en euro(s) HT des trois lots additionnés.

— Montant lot 1: 687 374,80 EUR HT, soit 824 849,76 EUR (TTC) et 620 heures d'insertion;

— Montant lot 2: 120 000,00 EUR HT, soit 144 000,00 EUR (TTC) et 80 heures d'insertion;

Montant lot 3: 132 847,50 EUR HT, soit 159 417,00 EUR (TTC) et 82 heures d'insertion. Durée des contrats: la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de onze mois. Date de signature du contrat: 10.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 093-240816 (2021-05-11)

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