La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: VRD;
— lot 2 éclairage public;
— lot 3: espaces verts.
Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV21 — travaux de requalification de l'avenue Jean Monnet — territoire de La Crau
20trav21”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: VRD;
— lot 2 éclairage public;
— lot 3: espaces verts.
Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 886 320 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83260 La Crau.
Description du marché: Voirie — réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 015 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée du lot 1: neuf mois.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 1: neuf mois.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.
Clause d'exécution à caractère social: pour le lot nº 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 620 h minimum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 686 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du lot 2: trois mois.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 2: trois mois.
Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux.
Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 h minimum et réalisation d'un Sosed (Cf. CCAP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 619 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période.
Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot nº 3, l'entreprise retenue s'engager à mettre en œuvre un action d'insertion de 82 h.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées aux articles 2-4 du RC et 1-3 du CCAP. La durée globale...”
Conditions d'exécution du contrat
Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées aux articles 2-4 du RC et 1-3 du CCAP. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de onze mois. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire doit justifier de la consultation d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant renseigné dans valeur estimé HT correspond au montant estimatif des travaux pour l'ensemble des lots. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères et les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable énumérés au CCAP. Il n'est pas prévu de visite sur site par l'acheteur. Toutefois, le site étant libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent. Le nombre indiqué dans durée du marché est la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des lots.
Subventions: département du Var dont les montants sont en attente de détermination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-576718 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav21 — travaux de requalification de l'avenue Jean-Monnet — territoire de La Crau
20trav21”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot n 1: VRD,
— lot 2: éclairage public,
— lot 3: espaces verts.
Il s'agit de trois marchés rémunérés à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 222 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du lot 1: neuf mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 1: neuf mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: huit mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Clause d'exécution à caractère social: pour le lot n 1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 620 heures minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Clairage public
Description
Informations complémentaires:
“Durée du lot 2: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 2: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Exécution à caractère social et environnemental: action d'insertion de 80 heures minimum et réalisation d'un SOSED (cf. CCAP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Durée du lot 3: trois mois. Période de préparation: un mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer cette période. Délai d'exécution des travaux: deux mois à compter de la date fixée par l'ODS prescrivant de commencer les travaux. Pour le lot n 3, l'entreprise retenue doit s'engager à mettre en œuvre une action d'insertion de 82 heures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-576718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 80rl21-21379
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Voiries et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée — agence de la Garde
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 27
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687374.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 215 461 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 81rl21-21380
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Clairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avicollo Énergies
Adresse postale: 364 rue des Frères-Lumière
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 82rl21-21381
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spp
Adresse postale: 362
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132847.50 💰
“Le montant indiqué dans «Valeur» est le montant en euro(s) HT des trois lots additionnés.
— Montant lot 1: 687 374,80 EUR HT, soit 824 849,76 EUR (TTC) et...”
Le montant indiqué dans «Valeur» est le montant en euro(s) HT des trois lots additionnés.
— Montant lot 1: 687 374,80 EUR HT, soit 824 849,76 EUR (TTC) et 620 heures d'insertion;
— Montant lot 2: 120 000,00 EUR HT, soit 144 000,00 EUR (TTC) et 80 heures d'insertion;
Montant lot 3: 132 847,50 EUR HT, soit 159 417,00 EUR (TTC) et 82 heures d'insertion. Durée des contrats: la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de onze mois. Date de signature du contrat: 10.5.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-240816 (2021-05-11)