20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants;
— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;
— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire...”
Titre
20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages
20trav14/Jo
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants;
— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;
— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants;
— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;
— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 765 089 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualifications ou équivalent: FNTP 5142 — FNTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique. Articles 2.3/2.5/2.7.8/2.7.10/4 du CCTP FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN ? 500 mm ou de 150 mm ? DN ? 300 mm si la pression d'essai et ? 25 bars, en site urbanisé.
Articles 2.4/2.7.9/ 3.6 /3.7 /3.8/ 3.9/ du CCTP FNTP 2532: autres types de soutènement hauteur ? 6 m.
Article 1.15.6/3.5.9/4.2: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le titulaire devra respecter les mesures de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies à l'article 1.14 du CCTP. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Plan de respect de l'environnement (PRE) et un Plan de gestion et d'élimination des déchets du chantier (PGED). Les candidats élaborent un SOGED et un SOPRE. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants: l'intervention correspond à la mise en œuvre de quatre réseaux distincts posés à l'avancement dans une tranchée commune sur quatre cents mètres linéaires, ainsi que le confortement des avoisinants au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Au vu de l'imbrication de ces taches il n'est pas envisageable de réaliser une coordination des prestataires de plusieurs marchés distincts. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du site liées notamment:
— au faible espace disponible;
— à la proximité des constructions;
— aux accès riverains les candidats devront s'inscrire en contactant:amarnaud@metropoletpm.fr ou lcassarino@metropoletpm.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le délai d'exécution du marché est de dix mois. La durée de la période de préparation est de deux mois à compter de notification de l'ordre de service de démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de huit mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour les travaux de maçonnerie en élévation, une attestation d'assurance au titre de la décennale devra être produite avant la signature du contrat.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal — assainissement — eau potable.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible subventions: région PACA dont les montants sont en attente de détermination. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 212-515094 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire...”
Titre
20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire métropolitain de la commune de Six-Fours
20trav14/Jo
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Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages. Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants;
— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;
— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 — Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-515094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Qualifications ou équivalent: FNTP 5142 — FNTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en...”
Texte
Qualifications ou équivalent: FNTP 5142 — FNTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique. Articles 2.3/2.5/2.7.8/2.7.10/4/ du CCTP FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn ? 500 mm ou de 150 mm ? Dn ? 300 mm si la pression d'essai et ? 25 bars, en site urbanisé. Articles 2.4/2.7.9/3.6/3.7/3.8/3.9/ du CCTP FNTP 2532: autres types de soutènement hauteur ? 6 m. Article 1.15.6/3.5.9/4.2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 5142, FNTP 5116,...”
Texte
Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 5142, FNTP 5116, FNTP 2532. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une...”
Texte
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une...”
Texte
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Source: OJS 2020/S 217-529460 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV14 — Travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire...”
Titre
20TRAV14 — Travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire metropolitain de la commune de Six-Fours
20trav14/Jo
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Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 — Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1338178.90 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD559) et l'avenue Kennedy (RD63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Les travaux comprennent notamment:
— les travaux de busage du ruisseau Augias;
— la reprise et consolidation des avoisinants le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lieu(x) d'exécution: 83140 — Six-Fours-les-Plages.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 108rl21-21407
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP / NGE génie civil / Guintoli
Adresse postale: ZA la Pardiguière — rue Jacques Monod
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1338178.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitant entreprise Berengier: 5 000 euros (H.T.).
“Montant: 1 338 178.90 EUR HT.
Le délai d'exécution du marché est de dix mois.
La durée de la période de préparation est de deux mois à compter de...”
Montant: 1 338 178.90 EUR HT.
Le délai d'exécution du marché est de dix mois.
La durée de la période de préparation est de deux mois à compter de notification de l'ordre de service de démarrage de cette période.
Le délai d'exécution des travaux est de huit mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date de signature du contrat: 3.6.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-286439 (2021-06-03)