La présente consultation concerne la création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères. Les travaux consistent à réaliser la structure de la chaussée de la future voie de déserte pour l'éco-quartier de la Crestade à Hyères. Lieu d'exécution: Hyeres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux marchés à prix unitaires décomposés en deux lots:
— lot 1: structure de voirie;
— lot 2: signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav13 — Création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères
20trav13/Jo”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères. Les travaux consistent à...”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères. Les travaux consistent à réaliser la structure de la chaussée de la future voie de déserte pour l'éco-quartier de la Crestade à Hyères. Lieu d'exécution: Hyeres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux marchés à prix unitaires décomposés en deux lots:
— lot 1: structure de voirie;
— lot 2: signalisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 359 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structure de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Structure de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 210 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils...”
Informations complémentaires
La personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes pour le lot nº 1 uniquement. Exigences minimales détaillées: les variantes autorisées portent sur le traitement de sol (méthodologie et matériel de traitement).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 640 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot nº 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour le lot 1 uniquement; l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 10 % du nombre total des heures travaillées pour le marché. Le détail de cette clause d'insertion est précisé à l'annexe 1 du CCAP. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la notification. La période de préparation est d'un mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est de cinq mois. Il débute à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes seulement pour le lot nº 1. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot nº 1 uniquement: exigences minimales détaillée: les variantes autorisées portent sur le traitement de sol (méthodologie et matériel de traitement). Ainsi, chaque candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et de proposer une ou plusieurs variantes. Le candidat renseignera le/les BPU et le/les DE correspondant à la/aux solution(s) proposée(s), à savoir le BPU et le DE de l'offre de base, et le/les BPU et le/les DE relatifs à la variante. Le candidat présentera une trame de réponse, et ses annexes éventuelles, par solution proposée. L'acheteur comparera l'ensemble des offres, qu'elles soient de base ou variantes, sur la base des critères énoncés à l'article 8.2 du présent document. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes sont proposées avec l'offre de base, elles le seront sur des documents distincts ou suffisamment identifiés et individualisés. L'acheteur procède alors au classement de l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes. Ainsi, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la Métropole. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Subventions: région PACA et société publique locale Méditerranée dont les montants sont en attente de détermination. Il n'est pas prévu de visite sur site par l'acheteur. Toutefois, le site étant libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 204-495147 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères. Les travaux consistent à...”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'une voirie provisoire entre l'avenue Maréchal Juin et l'avenue Demi-Lune à Hyères. Les travaux consistent à réaliser la structure de la chaussée de la future voie de déserte pour l'écoquartier de la Crestade à Hyères.
Lieu d'exécution: Hyères. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux marchés à prix unitaires décomposés en deux lots:
— lot 1: structure de voirie,
— lot 2: signalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53rl21-21352
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Structure de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: ZI Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99607.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 54rl21-21353
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 978 💰
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant des deux lots additionnés. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est de cinq mois. Il...”
Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant des deux lots additionnés. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est de cinq mois. Il débute à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date de signature du contrat: 12.4.2021.
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Source: OJS 2021/S 074-185591 (2021-04-12)