20trav12 Acbc pour les travaux urgents tous corps d'états sur les biens vétustes de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ces travaux comprennent notamment les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros oeuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, plomberie, électricité, échafaudages, portes et panneaux métalliques renforcés de sécurité, ainsi que la neutralisation temporaire d'ouvertures de tous types et travaux divers susceptibles d'être réalisés sur les immeubles acquis dans le cadre des projets métropolitains. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, de sécurisation ou de rénovation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe BTP

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20trav12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568761
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur estimé: à titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 86 700 EUR HT. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: — soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur; — soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du fait du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité ni aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit. Le titulaire demeurera par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Motif de non allotissement: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les sécurisations portent sur plusieurs corps de métiers et nécessitent d'être réalisées dans la journée pour éviter toute nouvelle intrusion. Les délais d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les stipulations relatives aux travaux d'urgence et d'astreinte sont définies aux articles 2.5 du CCTP et 5.2 du CCAP. Une attestation d'assurance décennale sera produite, le cas échéant, dans le délai indiqué au bon de commande.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur estimé: à titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 86 700 EUR HT. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible.

C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du fait du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité ni aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit. Le titulaire demeurera par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Motif de non allotissement: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les sécurisations portent sur plusieurs corps de métiers et nécessitent d'être réalisées dans la journée pour éviter toute nouvelle intrusion. Les délais d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les stipulations relatives aux travaux d'urgence et d'astreinte sont définies aux articles 2.5 du CCTP et 5.2 du CCAP. Une attestation d'assurance décennale sera produite, le cas échéant, dans le délai indiqué au bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 86 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Clause de réexamen — établissement de prix nouveaux (cf. article 6.3 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible.

C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du fait du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité ni aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit. Le titulaire demeurera par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Motif de non allotissement: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les sécurisations portent sur plusieurs corps de métiers et nécessitent d'être réalisées dans la journée pour éviter toute nouvelle intrusion. Les délais d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les stipulations relatives aux travaux d'urgence et d'astreinte sont définies aux articles 2.5 du CCTP et 5.2 du CCAP. Une attestation d'assurance décennale sera produite, le cas échéant, dans le délai indiqué au bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 232-568761 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent notamment les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, plomberie, électricité, échafaudages, portes et panneaux métalliques renforcés de sécurité, ainsi que la neutralisation temporaire d'ouvertures de tous types et travaux divers susceptibles d'être réalisés sur les immeubles acquis dans le cadre des projets métropolitains. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, de sécurisation ou de rénovation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216.

Valeur totale du marché: 123 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170350
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568761
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Durée du contrat: douze mois reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 11.3.2021. Les montants inscrits correspondent au montant estimatif annuel du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 20 000 EUR HT et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Axe BTP
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 123 211 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 066-170350 (2021-04-01)

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