20trav07 — Accord-cadre à bons de commande de travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de la notation sont indiqués au règlement de la consultation. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 525 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Motif de non allotissement: cf. article 1.1 Bis du CCTP. Les délais d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Clause de réexamen — établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC. La collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires contractuel. Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions: le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre. Le prix nouveau devra être intégré à l'intérieur d'une famille du BPUC. Le prix nouveau devra être inférieur ou égal au prix le plus élevé de la famille du BPUC auquel il se rapporte. Les rajouts au BPU contractuel n'impactent pas les masses minimale et maximale annuelles.