20trav01 — travaux d'aménagement de la corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six Fours les Plages

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de quatre marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers, lot 2: éclairage public, lot 3: signalisation, lot 4: aménagement paysager et arrosage.
Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 20trav01
Brève description:

Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de quatre marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers, lot 2: éclairage public, lot 3: signalisation, lot 4: aménagement paysager et arrosage. Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293890
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le site est libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre, s'ils le souhaitent, par leurs propres moyens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de quatre marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers, lot 2: éclairage public, lot 3: signalisation, lot 4: aménagement paysager et arrosage.

Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.

Valeur totale estimée: 946 505 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'un réseau pluvial diam 500 y compris regards avaloirs, grilles, regards de visite. Réalisation d'un réseau de liaison, pose de bordures, création de quais bus, réfection structure et couche de roulement de la chaussée, réfection des espaces partagés, pose de mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Réfection de l'ensemble de l'éclairage public, reprise des réseaux connexes.
Valeur estimée hors TVA: 76 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à la norme et adaptation au projet de la signalisation verticale et horizontale, mise en place de barrières de protection bois, mise en place de panneaux de signalisation lumineux.

Valeur estimée hors TVA: 61 645 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement paysager et arrosage
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantation de 52 palmiers et mise en place d'un système d'arrosage intégré.
Valeur estimée hors TVA: 118 810 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement, le pouvoir de chaque membre au mandataire pour engager le groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Lot 1:

—— FNTP 2321: Travaux de terrassement courant en milieu urbain;

—— FNTP 331: Assises de chaussées;

—— FNTP 3321: Revêtement en matériaux enrobés classiques mis en œuvre par moyens mécaniques ou manuels;

—— FNTP 3612: Traitement de surfaces (grenaillage);

—— FNTP 346: Pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

—— FNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m, hors nappe phréatique;

Lot 2:

—— Qualifélec TN 3;

Lot 3:

—— FNTP 3713: Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes;

—— FNTP 3721: Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;

—— FNTP 3732: Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes);

Lot 4:

—— Qualipaysage P 120: Création de jardins et d'espaces verts;

—— Qualipaysage A 500: Arrosage intégré.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental: pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions spécifiques. Il s'agit de quatre marchés ordinaires, rémunérés par application des quantités réellement exécutées aux prix des bordereaux de prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le site est libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre, s'ils le souhaitent, par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-293890 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de 4 (quatre) marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers. Lot 2: éclairage public. Lot 3: signalisation. Lot 4: aménagement paysager et arrosage. Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.

Valeur totale du marché: 620 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603502
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293890
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Durée du contrat: sept mois. Date de signature du contrat: 8.12.2020. Le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants des détails estimatifs contractuels de l'ensemble des lots. Les montants des marchés sont les suivants: — lot 1: 437 521,20 EUR HT soit 525 025,44 EUR TTC, — lot 2: 61 506,20 EUR HT soit 73 807,20 EUR TTC, — lot 3: 46 475,90 EUR HT soit 55 771, 08 EUR TTC, — lot 4: 74 840 EUR HT soit 89 808 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: voirie réseaux divers.

Lot 2: éclairage public.

Lot 3: signalisation.

Lot 4: aménagement paysager et arrosage.

Réalisation d'un réseau pluvial diamètre 500 y compris regards avaloirs, grilles, regards de visite. Réalisation d'un réseau de liaison, pose de bordures, création de quais bus, réfection structure et couche de roulement de la chaussée, réfection des espaces partagés, pose de mobilier urbain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 437 521 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: BP 84, ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Valeur totale du marché: 61 506 EUR 💰
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 46 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Spp
Adresse postale: 362
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 74 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: sept mois.

Date de signature du contrat: 8.12.2020.

Le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants des détails estimatifs contractuels de l'ensemble des lots. Les montants des marchés sont les suivants:

— lot 1: 437 521,20 EUR HT soit 525 025,44 EUR TTC,

— lot 2: 61 506,20 EUR HT soit 73 807,20 EUR TTC,

— lot 3: 46 475,90 EUR HT soit 55 771, 08 EUR TTC,

— lot 4: 74 840 EUR HT soit 89 808 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2020/S 244-603502 (2020-12-10)

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