20trav01 — travaux d'aménagement de la corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six Fours les Plages
Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de quatre marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers, lot 2: éclairage public, lot 3: signalisation, lot 4: aménagement paysager et arrosage.
Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav01 — travaux d'aménagement de la corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six Fours les Plages
20trav01”
Titre
20trav01 — travaux d'aménagement de la corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six Fours les Plages
20trav01
Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de quatre marchés ordinaires. Lot 1: voirie réseaux divers, lot 2: éclairage public, lot 3: signalisation, lot 4: aménagement paysager et arrosage.
Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 946 505 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Réalisation d'un réseau pluvial diam 500 y compris regards avaloirs, grilles, regards de visite. Réalisation d'un réseau de liaison, pose de bordures, création de quais bus, réfection structure et couche de roulement de la chaussée, réfection des espaces partagés, pose de mobilier urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Réfection de l'ensemble de l'éclairage public, reprise des réseaux connexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 050 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“Mise à la norme et adaptation au projet de la signalisation verticale et horizontale, mise en place de barrières de protection bois, mise en place de...”
Description du marché
Mise à la norme et adaptation au projet de la signalisation verticale et horizontale, mise en place de barrières de protection bois, mise en place de panneaux de signalisation lumineux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 645 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager et arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Plantation de 52 palmiers et mise en place d'un système d'arrosage intégré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 810 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement, le pouvoir de chaque membre au mandataire pour engager le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Lot 1:
—— FNTP 2321: Travaux de terrassement courant en milieu urbain;
—— FNTP 331: Assises de chaussées;
—— FNTP 3321: Revêtement en matériaux enrobés classiques mis en œuvre par moyens mécaniques ou manuels;
—— FNTP 3612: Traitement de surfaces (grenaillage);
—— FNTP 346: Pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
—— FNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m, hors nappe phréatique;
Lot 2:
—— Qualifélec TN 3;
Lot 3:
—— FNTP 3713: Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes;
—— FNTP 3721: Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;
—— FNTP 3732: Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes);
Lot 4:
—— Qualipaysage P 120: Création de jardins et d'espaces verts;
—— Qualipaysage A 500: Arrosage intégré.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental: pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental: pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions spécifiques. Il s'agit de quatre marchés ordinaires, rémunérés par application des quantités réellement exécutées aux prix des bordereaux de prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le site est libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre, s'ils le souhaitent, par leurs propres moyens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 121-293890 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav01 — travaux d'aménagement de la Corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six-Fours-les-Plages
20trav01”
Titre
20trav01 — travaux d'aménagement de la Corniche du Cros, entre la traverse de la Malogineste et le chemin du Cros, sur le territoire de Six-Fours-les-Plages
20trav01
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Brève description:
“Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau...”
Brève description
Les travaux concernent notamment: des travaux de requalification de la voirie, de création d'un réseau d'eaux pluviales, d'amélioration du réseau d'éclairage public, de remise aux normes de la signalisation verticale et horizontale, de pose de barrières de protection bois, d'aménagement paysager, de plantation d'arbres d'alignements et de création d'un réseau d'arrosage. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de 4 (quatre) marchés ordinaires.
Lot 1: voirie réseaux divers.
Lot 2: éclairage public.
Lot 3: signalisation.
Lot 4: aménagement paysager et arrosage.
Le délai d'exécution des travaux est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Il est d'un mois de préparation et six mois de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation d'un réseau pluvial diamètre 500 y compris regards avaloirs, grilles, regards de visite. Réalisation d'un réseau de liaison, pose de bordures,...”
Description du marché
Réalisation d'un réseau pluvial diamètre 500 y compris regards avaloirs, grilles, regards de visite. Réalisation d'un réseau de liaison, pose de bordures, création de quais bus, réfection structure et couche de roulement de la chaussée, réfection des espaces partagés, pose de mobilier urbain.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 521 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: BP 84, ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 506 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 475 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagement paysager et arrosage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spp
Adresse postale: 362
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 840 💰
“Durée du contrat: sept mois.
Date de signature du contrat: 8.12.2020.
Le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants des détails...”
Durée du contrat: sept mois.
Date de signature du contrat: 8.12.2020.
Le montant inscrit dans la valeur totale correspond aux montants des détails estimatifs contractuels de l'ensemble des lots. Les montants des marchés sont les suivants:
— lot 1: 437 521,20 EUR HT soit 525 025,44 EUR TTC,
— lot 2: 61 506,20 EUR HT soit 73 807,20 EUR TTC,
— lot 3: 46 475,90 EUR HT soit 55 771, 08 EUR TTC,
— lot 4: 74 840 EUR HT soit 89 808 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 244-603502 (2020-12-10)