La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots distincts. Le lot 1 permettra de couvrir les besoins en signalétique de la Métropole Nice Cote d'Azur et comprend des prestations de fabrication (plusieurs types de matériaux), de pose et de dépose de matériels divers. Le lot 2 concerne la fabrication, la pose et la dépose de supports spécialement adaptés à l'habillage des rames de la ligne 1 du tramway.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0600 — signalétique pour la Métropole Nice Côte d'Azur et l'habillage de la ligne 1 du tramway”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots distincts. Le lot 1 permettra de couvrir les besoins en signalétique de la Métropole Nice Cote d'Azur et comprend des prestations de fabrication (plusieurs types de matériaux), de pose et de dépose de matériels divers. Le lot 2 concerne la fabrication, la pose et la dépose de supports spécialement adaptés à l'habillage des rames de la ligne 1 du tramway.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, pose et dépose de signalétique pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 50 000,00 EUR — maxi: 600 000,00 EUR. Valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 50 000,00 EUR — maxi: 600 000,00 EUR. Valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habillage de la ligne 1 du tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR — maxi: 300 000,00 EUR. Valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR — maxi: 300 000,00 EUR. Valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les deux lots:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pour les deux lots:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 2: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“A) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir...”
A) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «remise des échantillons» du RC. (cf. article 7.2.2 — remise d'échantillons);
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540467 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0600 — signalétique pour la métropole Nice Cote d'Azur et l'habillage de la ligne 1 du tramway”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots distincts. Le lot 1 permettra de couvrir les besoins en signalétique de la Métropole Nice Côte d'Azur et comprend des prestations de fabrication (plusieurs types de matériaux), de pose et de dépose de matériels divers. Le lot 2 concerne la fabrication, la pose et la dépose de supports spécialement adaptés à l'habillage des rames de la ligne 1 du tramway.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, pose et dépose de signalétique pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR, maxi: 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois.”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Magic Print One — MPO
Adresse postale: 1178 route du Bord de Mer Le Florentin
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 619 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois.” Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: Rue ZI, 13e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 279 💰
“— Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 366619,60 EUR (HT);
— Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant...”
— Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 366619,60 EUR (HT);
— Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 136279,60 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 23.3.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.3.2021 pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. À Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157734 (2021-03-25)