20n0421 — acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire)

Métropole Nice — Côte-d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice — Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice — Côte-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402639
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

A. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B. Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «remise des échantillons» du RC: chaque soumissionnaire devra transmettre six masques réutilisables (pour le lot 1) et six masques réutilisables enfants pour chacune des trois tranches d'âge (pour le lot 2). La remise d'échantillon devra se faire avant la date et heure limite de remise des offres. Les soumissionnaires non retenus n'ont pas la possibilité de venir retirer les échantillons fournis. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité; C. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courrier électronique: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr; D. Condition de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois, les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Acquisition de masques réutilisables enfants (multi-attributaire)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois, les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite

Valeur estimée hors TVA: 9 720 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice — Côte-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: Elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/EDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 .1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: A titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B. Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «remise des échantillons» du RC: chaque soumissionnaire devra transmettre six masques réutilisables (pour le lot 1) et six masques réutilisables enfants pour chacune des trois tranches d'âge (pour le lot 2). La remise d'échantillon devra se faire avant la date et heure limite de remise des offres. Les soumissionnaires non retenus n'ont pas la possibilité de venir retirer les échantillons fournis. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité;

C. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courrier électronique: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr;

D. Condition de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 .4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

4. Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 167-402639 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574808
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-402639
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation: — pour le lot 1: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS:154 000,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 158 000,00 EUR HT/Sweat France: 260 000,00 EUR HT; — pour le lot 2: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS: 3024,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 3 096 EUR HT/Acqua INTL: 4 284 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.

Accord-cadre à bons de commande: mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Lamy SAS
Numéro d'enregistrement national: 735 620 155 00
Adresse postale: rue Nicolas Appert, ZAC de Saint-Memmie, CS 90262
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326211010 📞
Courrier électronique: contact@lamy-france.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamy-france.fr 🌏
Nom: Cedoo collectivités/Poyet Motte
Numéro d'enregistrement national: 804 546 125 00
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Téléphone: +33 477719189 📞
Courrier électronique: a.julliat@cedoo.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.cedoo.fr 🌏
Nom: Sweat France
Numéro d'enregistrement national: 423786227 0001
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 322096364 📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://sweatfrance.com 🌏
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Nom: Cedoo Collectivités/Poyet Motte
Acqua INTL
Numéro d'enregistrement national: 44950512200126
Adresse postale: 126 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 62049801 📞
Courrier électronique: borman342@aol.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
15

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation:

— pour le lot 1: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS:154 000,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 158 000,00 EUR HT/Sweat France: 260 000,00 EUR HT;

— pour le lot 2: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS: 3024,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 3 096 EUR HT/Acqua INTL: 4 284 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.11.2020 pour le lot 1 et le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 233-574808 (2020-11-25)

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