Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0421 — acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire)”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de masques réutilisables...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques réutilisables pour la population (multi-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice — Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois, les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques réutilisables enfants (multi-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois, les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 720 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: Elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: Elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/EDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 .1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): A titre indicatif
“A. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B. Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «remise des échantillons» du RC: chaque soumissionnaire devra transmettre six masques réutilisables (pour le lot 1) et six masques réutilisables enfants pour chacune des trois tranches d'âge (pour le lot 2). La remise d'échantillon devra se faire avant la date et heure limite de remise des offres. Les soumissionnaires non retenus n'ont pas la possibilité de venir retirer les échantillons fournis. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité;
C. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courrier électronique: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr;
D. Condition de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 .4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4. Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 167-402639 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 404 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade». Le bon de commande sera notifié au titulaire dont l'offre a été classé première. Si il n'est pas en capacité de répondre au bon de commande, le bon de commande sera notifié au titulaire suivant et ainsi de suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-402639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy SAS
Numéro d'enregistrement national: 735 620 155 00
Adresse postale: rue Nicolas Appert, ZAC de Saint-Memmie, CS 90262
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326211010📞
Courrier électronique: contact@lamy-france.fr📧
Fax: +33 326668539 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.lamy-france.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cedoo collectivités/Poyet Motte
Numéro d'enregistrement national: 804 546 125 00
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Téléphone: +33 477719189📞
Courrier électronique: a.julliat@cedoo.fr📧
Fax: +33 477719189 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.cedoo.fr🌏
Nom: Sweat France
Numéro d'enregistrement national: 423786227 0001
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Téléphone: +33 322096364📞
Courrier électronique: sweatfrance@aol.com📧
Fax: +33 322096465 📠
Région: Somme🏙️
URL: https://sweatfrance.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedoo Collectivités/Poyet Motte
Nom: Acqua INTL
Numéro d'enregistrement national: 44950512200126
Adresse postale: 126 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 62049801📞
Courrier électronique: borman342@aol.com📧
Fax: +33 62049801 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 024 💰
“Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation:
— pour le lot 1: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE...”
Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation:
— pour le lot 1: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS:154 000,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 158 000,00 EUR HT/Sweat France: 260 000,00 EUR HT;
— pour le lot 2: les candidats retenus ont proposés un montant prévisionnel au DQE de: Lamy SAS: 3024,00 EUR HT/GRPT Cedoo Collectivités: 3 096 EUR HT/Acqua INTL: 4 284 EUR HT.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.11.2020 pour le lot 1 et le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage tél +33 497134470 Fax +33 497132919 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 233-574808 (2020-11-25)