20N0417 — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. la consultation a pour objet: les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive:
— le curage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation;
— la pose de manchettes, le chemisage des collecteurs et/ou des branchements;
— le tubage avec ou sans espace annulaire et le tubage par éclatement des canalisations;
— le pistonnage et la projection de mortier;
— la réhabilitation des raccordements;
— la réhabilitation des regards de visite et/ou leur remplacement;
— les travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M3R
• sereha
• SMCE REHA SAS
• Subterra

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. la consultation a pour objet: les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive: — le curage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation; — la pose de manchettes, le chemisage des collecteurs et/ou des branchements; — le tubage avec ou sans espace annulaire et le tubage par éclatement des canalisations; — le pistonnage et la projection de mortier; — la réhabilitation des raccordements; — la réhabilitation des regards de visite et/ou leur remplacement; — les travaux de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 48998100 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511424
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

A) Examen des candidatures l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article. Présentation des candidatures du RC. Lot 1: secteur Nice et Littoral Est — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Lot 2: secteur Ouest — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Lot 3: secteur Haut et Moyen Pays — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le curage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation;

— la pose de manchettes, le chemisage des collecteurs et/ou des branchements;

— le tubage avec ou sans espace annulaire et le tubage par éclatement des canalisations;

— le pistonnage et la projection de mortier;

— la réhabilitation des raccordements;

— la réhabilitation des regards de visite et/ou leur remplacement;

— les travaux de génie civil.

Intitulé du lot: Secteur Nice et Littoral Est — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande. Mini: 150 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). La durée du contrat est de douze mois reconductible trois fois (soit quatre ans).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Secteur Ouest — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Haut et Moyen Pays — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commande. Mini: 30 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). La durée du contrat est de douze mois reconductible trois fois (soit quatre ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu parle règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. L'entreprise devra justifier au minima des certifications suivantes:

— FNTP 2321 et 2322: travaux de réalisation de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD;

— FNTP 231 et 331: assise de chaussée;

— FNTP 3221 et 3331: enrobés classiques;

— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;

— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5154: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5221: rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1 000 mm par tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4;

— FNTP 5222: réparation ponctuelle en place, réparation par robot à fonctions multiples de canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1 000 mm par reprise d'étanchéité, confortement mécanique de la canalisation, traitement des raccordements défectueux. Étanchement de joints ou fissures par injection et tests sous pression. Chemisage partiel (manchettes). Composants selon EN 13 380;

— FNTP 5241: rénovation sur canalisations de branchements sans pression par chemisage ou tubage;

— Qualibat 1552 traitement de l'amiante: ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amiantifères;

— CSTB NF390: systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement et DTA correspondant en vigueur relevant de la norme NF en ISO 11296-4.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: secteur Nice et Littoral Est — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

Lot 2: secteur Ouest — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

Lot 3: secteur Haut et Moyen Pays — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats, seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 209-511424 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - article R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive :- le curage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation,- la pose de manchettes, le chemisage des collecteurs et/ou des branchements,- le tubage avec ou sans espace annulaire et le tubage par éclatement des canalisations,- le pistonnage et la projection de mortier,- la réhabilitation des raccordements,- la réhabilitation des regards de visite et/ou leur remplacement,- les travaux de génie civil

Valeur totale du marché: 2 087 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 048998100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345324
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-511424
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 981 028,00 EUR HtLot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 654 506,00 EUR HtLot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 452 428,50 eur htlot 1ct4: la nouvelle sirolaise de Construction-15 ch du bas des molles-quartier la Sirole-06670 Colomars/Frl03/Pme NonCt5: SNA Prosperi-366 che du Mercantour-06200 Nice/Frl03/Pme OUILOT 2ct4: la nouvelle sirolaise de Construction-15 ch du bas des molles-quartier la Sirole-06670 Colomars/Frl03/Pme NonCt5: SNA Prosperi-366 che du Mercantour-06200 Nice/Frl03/Pme ouipour tous les lots : date de conclusion du contrat le 02/06/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nice et Littoral Est - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Brève description:

marché à bons de commande.Mini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront êtreconclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: secteur Ouest - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Brève description:

marché à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)

Intitulé du lot: secteur Haut et Moyen Pays - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain
Brève description:

marché à bons de commandemini : 30 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: subterra
Numéro d'enregistrement national: 48144276200037
Adresse postale: 36 route de villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562232820 📞
Courrier électronique: subterra@subterra.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.subterra.fr 🌏
Nom: smce reha sas
Numéro d'enregistrement national: 43317410900028
Adresse postale: 5 RUE D'Italie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Téléphone: +33 389578220 📞
Courrier électronique: contact@smce-reha.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.smce-reha.com 🌏
Nom: sereha
Numéro d'enregistrement national: 85042033200015
Adresse postale: 2 chemin du genie bp 213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Téléphone: +33 472027811 📞
Courrier électronique: info@sereha.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.serfim.com/entreprise/sereha 🌏
Valeur totale du marché: 981 028 EUR 💰
Adresse postale: 2 chemin du genie
Nom: m3r
Numéro d'enregistrement national: 42308606500012
Adresse postale: 5 rue ettore bugatti bp 60071 LINAS
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91312
Téléphone: +33 164493666 📞
Courrier électronique: f.maillotte@m3r.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.m3r.fr 🌏
Valeur totale du marché: 452 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les 3 lots le 10/06/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 121-345324 (2022-06-22)

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