20N0417 — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. la consultation a pour objet: les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive:
— le curage des réseaux avant inspection caméra ou réhabilitation;
— la pose de manchettes, le chemisage des collecteurs et/ou des branchements;
— le tubage avec ou sans espace annulaire et le tubage par éclatement des canalisations;
— le pistonnage et la projection de mortier;
— la réhabilitation des raccordements;
— la réhabilitation des regards de visite et/ou leur remplacement;
— les travaux de génie civil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48998100 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20N0417 — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nice et Littoral Est — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande. Mini: 150 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). La durée du contrat est de douze mois reconductible trois fois (soit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Haut et Moyen Pays — travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande. Mini: 30 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). La durée du contrat est de douze mois reconductible trois fois (soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivations relatives à l'imposition...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Examen des candidatures l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511424 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Téléphone: +33 048998100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0417 - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - article R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 087 962 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nice et Littoral Est - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“marché à bons de commande.Mini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Description
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Haut et Moyen Pays - travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain”
Description
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 30 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-511424

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché à bons de commande.Mini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: subterra
Numéro d'enregistrement national: 48144276200037
Adresse postale: 36 route de villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562232820 📞
Courrier électronique: subterra@subterra.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.subterra.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: smce reha sas
Numéro d'enregistrement national: 43317410900028
Adresse postale: 5 RUE D'Italie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Téléphone: +33 389578220 📞
Courrier électronique: contact@smce-reha.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.smce-reha.com 🌏
Nom: sereha
Numéro d'enregistrement national: 85042033200015
Adresse postale: 2 chemin du genie bp 213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Téléphone: +33 472027811 📞
Courrier électronique: info@sereha.fr 📧
Fax: +33 478040247 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.serfim.com/entreprise/sereha 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 028 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : bonna tp Prestations sous-traitées : Travaux de génie civil Sous-Traitant : sade cgth Prestations sous-traitées : Travaux de génie civil”

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 chemin du genie
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché à bons de commandemini : 30 000,00 EurMaxi : Sans maxi EnValeur en EUR (H.T.).La durée du contrat est de : 12 mois reconductible 3 fois (soit 4 ans)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: m3r
Numéro d'enregistrement national: 42308606500012
Adresse postale: 5 rue ettore bugatti bp 60071 LINAS
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91312
Téléphone: +33 164493666 📞
Courrier électronique: f.maillotte@m3r.fr 📧
Fax: +33 164493888 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.m3r.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 428 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : REMOVE Prestations sous-traitées : DésamiantageSous-Traitant : EUREA Prestations sous-traitées : Chemisage vapeur”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 981 028,00 EUR HtLot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-345324 (2022-06-22)