Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. Du code de la commande publique l'opération consiste à la requalification de la rue Raoul Bosio entre la rue St François de Paule et la descente Crotti. Élargissement et reprise des trottoirs en dalle pierre, remplacement des réseaux enterrés d'éclairage publique, DSI, eau pluviale, eau potable, eau brute et Enedis. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie Eau d'Azur. Description du groupement de commande: le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. La répartition sera effectuée entre les membres du groupement de commande en fonction de ce qui est défini dans la convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0355 — requalification de la rue Raoul Bosio section St François de Paule/descente Crotti — commune de Nice”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. Du code de la commande publique l'opération consiste à la requalification de la rue Raoul Bosio entre la rue...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. Du code de la commande publique l'opération consiste à la requalification de la rue Raoul Bosio entre la rue St François de Paule et la descente Crotti. Élargissement et reprise des trottoirs en dalle pierre, remplacement des réseaux enterrés d'éclairage publique, DSI, eau pluviale, eau potable, eau brute et Enedis. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie Eau d'Azur. Description du groupement de commande: le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. La répartition sera effectuée entre les membres du groupement de commande en fonction de ce qui est défini dans la convention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Raoul Bosio — commune de Nice.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: neuf mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: neuf mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de dix mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 450 heure(s) (pour le détail cf. article 11 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“A) Dispositions relatives aux groupement: exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la...”
A) Dispositions relatives aux groupement: exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une 1 analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 227-555330 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hotel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0355 - requalification de la Rue Raoul Bosio section St François de Paule / Descente Crotti - commune de Nice”
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiquel'opération consiste à la requalification de la rue Raoul Bosio entre la rue...”
Brève description
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiquel'opération consiste à la requalification de la rue Raoul Bosio entre la rue St François de Paule et la descente Crotti. Elargissement et reprise des trottoirs en dalle pierre, remplacement des réseaux enterrés d'éclairage publique, DSI, eau pluviale, eau potable, eau brute et Enedis.Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur. Description du groupement de commande : Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. La répartition sera effectuée entre les membres du groupement de commande en fonction de ce qui est défini dans la convention
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 937 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Raoul Bosio - commune de Nice
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 9 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555330
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“requalification de la rue raoul bosio section saint francois de paule / descente crotti - commune de nice”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mtpm (mandataire) / art
Adresse postale: 64 boulevard Jean Dominique Blanqui
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 937 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative,ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/09/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunala dministratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 202-526593 (2021-10-13)