20N0046 — travaux de génie civil et de pose de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de réseaux secs

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique ces prestations pourront être commandées par un ou plusieurs services en coordination. Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive: cf. article 1.1 du RC. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213247
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rive droite du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bon de commande mini: 310 000,00 EUR maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:

— MNCA: montant minimal: 300 000 EUR HT/sans maxi;

— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi durée: douze mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelle: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Nice et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché à bons de commande mini: 180 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:

— MNCA: montant minimal: 170 000 EUR HT/sans maxi;

— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi.

Durée: douze mois.

Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commande mini: 120 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:

— MNCA: montant minimal: 110 000 EUR HT/sans maxi;

Intitulé du lot: Vallée de la Vésubie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché à bons de commande mini: 90 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:

— MNCA: montant minimal: 80 000 EUR HT/sans maxi;

Intitulé du lot: Vallée de la Tinée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché à bons de commande mini: 110 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:

— MNCA: montant minimal: 100 000 EUR HT/sans maxi;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 089-213247 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publiqueces prestations pourront être commandées par un ou plusieurs services en coordination. Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive : cf article 1.1 du Rc.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur

Valeur totale du marché: 16 044 461 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525678
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-213247
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : les contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.- pour le lot 1, le groupement razel bec (mandataire) / sade cgth, la nouvelle sirolaise de construction, cefap tp, sogea ca et NICOLO, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 798 157,73 eur ht après négociation.- Pour le lot 2, le groupement sade cgth (mandataire) / razel bec / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 598 135,16 eur ht après négociation.- Pour le lot 3, le groupement la nouvelle sirolaise de construction (mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 388 732,06 eur ht après négociation.- Pour le lot 4, le groupement la nouvelle sirolaisede Construction(Mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 088 774,35 eur ht après négociation.- Pour le lot 5,le groupement razel bec (mandataire) / sade cgth, la nouvelle sirolaise de construction, cefap tp, sogea ca et NICOLO, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 170 662,56 eur ht après négociation.adresses et réferences des cotraitants des lots 1, 2, 3, 4 et 5:cefap TP - 63 Chemin de la Campanette 06800 cagnes sur mer. Pme : oui.Sogea Côte d'azur - 26 Chemin des Fades 06110 le cannet pme : oui.Nicolo Route de la Baronne ZAC Saint Estève 06640 saint jeannet pme : non.date de conclusions des contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 : 14/09/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rive droite du Var
Brève description:

marché à bon de commandemini : 310 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 300 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: nice et Est
Brève description:

marché à bons de commandemini : 180 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 170 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois

Intitulé du lot: centre
Brève description:

marché à bons de commandemini : 120 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 110 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois

Intitulé du lot: vallée de la Vésubie
Brève description:

marché à bons de commandemini : 90 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum: 80 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois

Intitulé du lot: vallée de la Tinée
Brève description:

marché à bons de commandemini : 110 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 100 000 eur ht /Sans maxi- rEA :Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Nice Côte d'azur

metropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: razel-bec (le mandataire) / sade cgth / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sade cgth
Adresse postale: 366 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Nom: la Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: bp 492 - zI Carros - 17ème rue / 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Valeur totale du marché: 5 798 157 EUR 💰
Nom: sade cgth (le mandataire) / razel bec / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo
razel-bec
Adresse postale: bp 492 - zI Carros 17ème rue / 5ème avenue
Valeur totale du marché: 3 598 135 EUR 💰
Nom: la Nouvelle Sirolaise de Construction (le mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth
Valeur totale du marché: 2 388 732 EUR 💰
Nom: la Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth
Valeur totale du marché: 2 088 774 EUR 💰
Nom: razel-bec (mandataire) / sade cgth / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo
Valeur totale du marché: 2 170 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie eau d''azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais -- le Crystal Palace -- cS 53135

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Téléphone: +33 0489988600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 conclus le 29/09/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 ruegioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mailnoura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 201-525678 (2021-10-12)

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