La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique ces prestations pourront être commandées par un ou plusieurs services en coordination. Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive: cf. article 1.1 du RC. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0046 — travaux de génie civil et de pose de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de réseaux secs”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique ces prestations pourront être commandées par un ou plusieurs services en coordination. Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive: cf. article 1.1 du RC. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bon de commande mini: 310 000,00 EUR maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant...”
Description du marché
Marché à bon de commande mini: 310 000,00 EUR maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant minimal: 300 000 EUR HT/sans maxi;
— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi durée: douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelle: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande mini: 180 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant...”
Description du marché
Marché à bons de commande mini: 180 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant minimal: 170 000 EUR HT/sans maxi;
— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi.
Durée: douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande mini: 120 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant...”
Description du marché
Marché à bons de commande mini: 120 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant minimal: 110 000 EUR HT/sans maxi;
— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi.
Durée: douze mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de la Vésubie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande mini: 90 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant...”
Description du marché
Marché à bons de commande mini: 90 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant minimal: 80 000 EUR HT/sans maxi;
— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi.
Durée: douze mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de la Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande mini: 110 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant...”
Description du marché
Marché à bons de commande mini: 110 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. La répartition financière annuelle est la suivante:
— MNCA: montant minimal: 100 000 EUR HT/sans maxi;
— REA: montant minimal: 10 000 EUR HT/sans maxi.
Durée: douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 089-213247 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie eau d''azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais -- le Crystal Palace -- cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0046 - travaux de génie civil et de pose de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de réseaux secs”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publiqueces prestations pourront être commandées par un ou plusieurs services en coordination. Les ouvrages à établir comprennent de façon non exhaustive : cf article 1.1 du Rc.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 044 461 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: rive droite du Var
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“marché à bon de commandemini : 310 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant...”
Description du marché
marché à bon de commandemini : 310 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 300 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nice et Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 180 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant...”
Description du marché
marché à bons de commandemini : 180 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 170 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: centre
Description
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 120 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant...”
Description du marché
marché à bons de commandemini : 120 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 110 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vallée de la Vésubie
Description
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 90 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant...”
Description du marché
marché à bons de commandemini : 90 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum: 80 000 eur ht / sans maxi- rEA : Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vallée de la Tinée
Description
Description du marché:
“marché à bons de commandemini : 110 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant...”
Description du marché
marché à bons de commandemini : 110 000,00 EUR Maxi : Sans maxi En valeur en EUR (H.T.).La répartition financière annuelle est la suivante: - mNCA : Montant minimum : 100 000 eur ht /Sans maxi- rEA :Montant minimum : 10 000 eur ht / sans maxidurée : 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-213247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rive droite du Var
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“razel-bec (le mandataire) / sade cgth / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo”
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sade cgth
Adresse postale: 366 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Nom: la Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: bp 492 - zI Carros - 17ème rue / 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 798 157 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nice et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sade cgth (le mandataire) / razel bec / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo”
Nom: razel-bec
Adresse postale: bp 492 - zI Carros 17ème rue / 5ème avenue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 598 135 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assainissement
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“la Nouvelle Sirolaise de Construction (le mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 388 732 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vallée de la Vésubie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“la Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 774 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vallée de la Tinée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“razel-bec (mandataire) / sade cgth / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 170 662 💰
“modalités de consultation des contrats : les contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la...”
modalités de consultation des contrats : les contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.- pour le lot 1, le groupement razel bec (mandataire) / sade cgth, la nouvelle sirolaise de construction, cefap tp, sogea ca et NICOLO, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 798 157,73 eur ht après négociation.- Pour le lot 2, le groupement sade cgth (mandataire) / razel bec / la nouvelle sirolaise de construction / cefap tp / sogea ca / nicolo, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 598 135,16 eur ht après négociation.- Pour le lot 3, le groupement la nouvelle sirolaise de construction (mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 388 732,06 eur ht après négociation.- Pour le lot 4, le groupement la nouvelle sirolaisede Construction(Mandataire) / razel bec / cefap tp / sogea ca / nicolo / sade cgth, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 088 774,35 eur ht après négociation.- Pour le lot 5,le groupement razel bec (mandataire) / sade cgth, la nouvelle sirolaise de construction, cefap tp, sogea ca et NICOLO, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 170 662,56 eur ht après négociation.adresses et réferences des cotraitants des lots 1, 2, 3, 4 et 5:cefap TP - 63 Chemin de la Campanette 06800 cagnes sur mer. Pme : oui.Sogea Côte d'azur - 26 Chemin des Fades 06110 le cannet pme : oui.Nicolo Route de la Baronne ZAC Saint Estève 06640 saint jeannet pme : non.date de conclusions des contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 : 14/09/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Téléphone: +33 0489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 conclus le 29/09/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 ruegioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mailnoura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 201-525678 (2021-10-12)