20map16 Accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP-Seuil minimal/an: 300 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimal/an: 200 000 EUR HT — sans maximum. Lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGS
• Securi-France

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 20map16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286592
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 368 024 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP.

Valeur estimée hors TVA: 773 481 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle.

Intitulé du lot: Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2.

Valeur estimée hors TVA: 566 056 EUR 💰
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP
Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP.

Valeur estimée hors TVA: 2 469 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour le lot 1:

— certificat de qualification professionnelle dénommé «agents de prévention et de sécurité» pour les agents de protection et de sécurité CQP conformément à l'arrêté du 27.6.2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage.

Pour le lot 2:

— qualification d'agent de service et de chef d'équipe de sécurité incendie, et d'assistance à personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Pour le lot 3:

— certificat de qualification professionnelle dénommé «agent de sécurité cynophile» pour les agents de sécurité cynophile CQP conformément à l'arrêté du 27.6.2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les actuels titulaires des lots nº 1 et nº 2 (entreprises sortantes) sont soumis à l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Un état du personnel, tel que communiqué par les titulaires actuels des prestations objet du présent accord-cadre, est annexé au CCAP (annexe nº 1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La durée de l'accord-cadre considéré est de un an à compter du 13.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 13.10.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 118-286592 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. — lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP — seuil minimum/an: 300 000 EUR HT — sans maximum; — lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimum/an: 200 000 EUR HT — sans maximum; — lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Valeur totale du marché: 768 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490897
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286592
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur estimée en EUR HT correspond à une estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP — seuil minimum/an: 300 000 EUR HT — sans maximum;

— lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimum/an: 200 000 EUR HT — sans maximum;

— lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans valeur estimée en EUR HT correspond à une estimation annuelle.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF Valant DENC du lot considéré dans les conditions définies à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Securi-France
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée, Zi Toulon Est, BP 183, La Farlède
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 765 317 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Egs
Adresse postale: 397 chemin de l'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 2 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
7

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Date de signature du contrat lot 1 : 7.10.2020.

Date de signature du contrat lot 3 : 13.10.2020.

Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants annuels HT des BPUF des lots 1 et 2. Le montant inscrit dans le lot 1 correspond au montant annuel HT du BPUF. Le montant du lot 1 est d'un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans maximum. Le montant inscrit dans le lot 2 correspond au montant annuel HT du BPUF. Le montant du lot 2 est d'un montant sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 202-490897 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP — seuil minimal/an: 300 000 EUR HT — sans maximal. Lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimal/an: 200 000 EUR HT — sans maximal. Lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Valeur totale du marché: 594 364 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518879
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP — seuil minimal/an: 300 000 EUR HT — sans maximal.

Lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimal/an: 200 000 EUR HT — sans maximal.

Lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée — ZI Toulon Est — BP 183 La Farlède
Valeur totale du marché: 594 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: lot 2 : 27.10.2020.

Le montant inscrit dans valeur totale et dans le lot 2 correspond au montant annuel HT du BPUF. Le montant du lot 2 est d'un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans maximum. Pour rappel: date de signature du contrat lot 1: 7.10.2020. Le montant du lot 1 est d'un montant minimal de 300 000 EUR HT et sans maximum.

Date de signature du contrat lot 3: 13.10.2020. Le montant du lot 3 est d'un montant sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 212-518879 (2020-10-27)

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