20map16 Accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1: prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP-Seuil minimal/an: 300 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2: prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2 — seuil minimal/an: 200 000 EUR HT — sans maximum. Lot 3: prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP — sans minimum — sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-13 Avis d'attribution de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20map16 Accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité 20map16”
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 368 024 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 773 481 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans valeur estimée en euro(s) HT correspond à une estimation annuelle.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 056 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant Denc du lot considéré dans les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 469 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les actuels titulaires des lots nº 1 et nº 2 (entreprises sortantes) sont soumis à l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286592 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20MAP16 Accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité 20map16”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 214 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans valeur estimée en EUR HT correspond à une estimation annuelle.”
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF Valant DENC du lot...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de prévention et de sécurité CQP”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Securi-France
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée, Zi Toulon Est, BP 183, La Farlède
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 317 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance en poste fixe, et rondes par des agents de sécurité cynophile CQP”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egs
Adresse postale: 397 chemin de l'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 897 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat lot 1 : 7.10.2020. Date de signature du contrat lot 3 : 13.10.2020. Le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-490897 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20map16 — accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité 20map16”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de services de gardiennage et de surveillance sécurité. La procédure de passation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 364 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de surveillance par des agents des services de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée — ZI Toulon Est — BP 183 La Farlède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 364 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: lot 2 : 27.10.2020. Le montant inscrit dans valeur totale et dans le lot 2...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518879 (2020-10-27)