20m0575pa — actions du PLIE: mobilité — années 2021-2023

Toulouse Métropole

Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20m0575pa/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553793
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le PLIE propose une action de «Diagnostic Mobilité» pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic et ateliers mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 heures par participants) pour un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;— 50 % par le FSE, sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE, sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Alphacode
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures (plafonnées à 30 heures par participants) pour un an.

Informations complémentaires:

Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français langue étrangère ou du français langue d'intégration), le PLIE souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.

Intitulé du lot: Formation au code de la route pour les publics éloignés des prérequis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du lot 3 seront effectuées pour un maximum de 3 000 heures (plafonnées à 100 heures par participants) pour un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE, sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le PLIE propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

Intitulé du lot: Formation à la conduite de véhicules (quatre roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de 5 heures après la validation du PLIE, 20 heures par participants pour le réentraînement à la conduite et 5 heures par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 heures, à 400 heures pour le réentraînement à la conduite et à 50 heures pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.

Informations complémentaires:

Le PLIE propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

Intitulé du lot: Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 heures (plafonnées à 25 heures par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 heures pour les heures de conduite après la validation du PLIE. Les participants pourront se former au code et à la conduite, ou uniquement à l'un des deux modules (code ou conduite) selon leurs besoins.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE, sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts et résoudre ainsi la problématique de mobilité qui est identifié comme étant un frein dans l'accès à l'emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum exprimé en quantités, composé de cinq lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0575pa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 225-553793 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du Plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères.

Valeur totale du marché: 227 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155175
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553793
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'absence de mobilité est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour pallier ce problème, le Plie propose une action de «Diagnostic Mobilité» pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,— 50,00 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,

— 50,00 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,— 50,00 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

Informations complémentaires:

Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français langue étrangère ou du français langue d'intégration), le Plie souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.

La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le Plie propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

Brève description:

Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de 5 heures après la validation du Plie, 20 heures par participants pour le réentrainement à la conduite et 5 heures par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 heures, à 400 heures pour le réentrainement à la conduite et à 50 heures pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.

Informations complémentaires:

Le Plie propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

Brève description:

Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 heures (plafonnées à 25 heures par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 heures pour les heures de conduite après la validation du Plie. Les participants pourront se former au code et à la conduite, ou uniquement à l'un des deux modules (code ou conduite) selon leurs besoins.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Être Mobile C'est Permis
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47 700 EUR 💰
Nom: Alliances et Cultures
Adresse postale: 12 rue Marcel-Clouet
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
66 700 EUR 💰
Nom: Cert Midi-Pyrénées
Adresse postale: La Garie
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220
Valeur totale du marché: 67741.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités pour chaque lot. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 061-155175 (2021-03-24)

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