20m0575pa — actions du PLIE: mobilité — années 2021-2023

Toulouse Métropole

Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20m0575pa — actions du PLIE: mobilité — années 2021-2023 20m0575pa/Jo
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et ateliers mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 heures par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le PLIE propose une action de «Diagnostic...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Alphacode
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures (plafonnées à 30 heures par participants) pour un an.”
Informations complémentaires:
“Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation au code de la route pour les publics éloignés des prérequis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 seront effectuées pour un maximum de 3 000 heures (plafonnées à 100 heures par participants) pour un an.”
Informations complémentaires:
“La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le PLIE propose des formations au code de la route pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la conduite de véhicules (quatre roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le PLIE propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 225-553793 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20m0575pa — actions du Plie: mobilité — années 2021-2023 20m0575pa/Jo
Brève description:
“Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 141 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'absence de mobilité est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour pallier ce problème, le Plie propose une action de «Diagnostic...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le Plie propose des formations au code de la route pour...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Plie propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m0071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic et ateliers mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Être Mobile C'est Permis
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 700 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21m0072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alphacode
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliances et Cultures
Adresse postale: 12 rue Marcel-Clouet
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21m0073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation au code de la route pour les publics éloignés des prérequis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21m0074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Formation à la conduite de véhicules (quatre roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 700 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21m0075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cert Midi-Pyrénées
Adresse postale: La Garie
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67741.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités pour chaque lot. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 061-155175 (2021-03-24)