Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0575pa — actions du PLIE: mobilité — années 2021-2023
20m0575pa/Jo
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à...”
Brève description
Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et ateliers mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 heures par...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 heures par participants) pour un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50 % par le FSE, sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le PLIE propose une action de «Diagnostic...”
Informations complémentaires
L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le PLIE propose une action de «Diagnostic Mobilité» pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alphacode
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures (plafonnées à 30 heures par participants) pour un an.”
Informations complémentaires:
“Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français...”
Informations complémentaires
Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français langue étrangère ou du français langue d'intégration), le PLIE souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au code de la route pour les publics éloignés des prérequis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 seront effectuées pour un maximum de 3 000 heures (plafonnées à 100 heures par participants) pour un an.”
Informations complémentaires:
“La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le PLIE propose des formations au code de la route pour...”
Informations complémentaires
La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le PLIE propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la conduite de véhicules (quatre roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de 5 heures après la validation du PLIE, 20 heures par participants pour le réentraînement à la conduite et 5 heures par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 heures, à 400 heures pour le réentraînement à la conduite et à 50 heures pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le PLIE propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de...”
Informations complémentaires
Le PLIE propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route...”
Description du marché
Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 heures (plafonnées à 25 heures par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 heures pour les heures de conduite après la validation du PLIE. Les participants pourront se former au code et à la conduite, ou uniquement à l'un des deux modules (code ou conduite) selon leurs besoins.
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Informations complémentaires:
“Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts...”
Informations complémentaires
Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts et résoudre ainsi la problématique de mobilité qui est identifié comme étant un frein dans l'accès à l'emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum exprimé en quantités, composé de cinq lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0575pa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 225-553793 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0575pa — actions du Plie: mobilité — années 2021-2023
20m0575pa/Jo
Brève description:
“Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à...”
Brève description
Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du Plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 141 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
— 50,00 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
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Informations complémentaires:
“L'absence de mobilité est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour pallier ce problème, le Plie propose une action de «Diagnostic...”
Informations complémentaires
L'absence de mobilité est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour pallier ce problème, le Plie propose une action de «Diagnostic Mobilité» pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
— 50,00 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français...”
Informations complémentaires
Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du français langue étrangère ou du français langue d'intégration), le Plie souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.
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Informations complémentaires:
“La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le Plie propose des formations au code de la route pour...”
Informations complémentaires
La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le Plie propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de 5 heures après la validation du Plie, 20 heures par participants pour le réentrainement à la conduite et 5 heures par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 heures, à 400 heures pour le réentrainement à la conduite et à 50 heures pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.
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Informations complémentaires:
“Le Plie propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de...”
Informations complémentaires
Le Plie propose des formations à la conduite d'un véhicule (quatre roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension…) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route...”
Description du marché
Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 heures (plafonnées à 25 heures par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 heures pour les heures de conduite après la validation du Plie. Les participants pourront se former au code et à la conduite, ou uniquement à l'un des deux modules (code ou conduite) selon leurs besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts...”
Informations complémentaires
Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts et résoudre ainsi la problématique de mobilité qui est identifiée comme étant un frein dans l'accès à l'emploi.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic et ateliers mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Être Mobile C'est Permis
Adresse postale: 1 place Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alphacode
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliances et Cultures
Adresse postale: 12 rue Marcel-Clouet
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation au code de la route pour les publics éloignés des prérequis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Formation à la conduite de véhicules (quatre roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m0075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cert Midi-Pyrénées
Adresse postale: La Garie
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67741.20 💰
“Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités pour chaque lot. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités pour chaque lot. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 061-155175 (2021-03-24)