Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0469pa — Actions du PLIE: compétence emploi — années 2021-2023 — MT/EP
20m0469pa”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Portefeuille de compétences. Période initiale (l'heure): max 800,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Portefeuille de compétences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par le FSE (Fonds social...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par le FSE (Fonds social européen);
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 800 heures.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1 250,00. Ces quantités seront...”
Titre
Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1 250,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé.”
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 1 250 heures.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action collective emploi seniors. Période initiale (l'heure): max 420,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Action collective emploi seniors.
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 420 heures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du premier classement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 243-601922 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0469PA — actions du PLIE: Competence Emploi — années 2021-2023 — MT/EP
20m0469pa”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Portefeuille de compétences période initiale (l'heure): max. 800,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par le FSE (Fonds Social...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par le FSE (Fonds Social Européen);
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 800 h.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront...”
Titre
Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 1 250 h.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE.
À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par le FSE (Fonds social...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE.
À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 420 h.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Portefeuille de compétences. Période initiale (l'heure): max 800,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF Haute-Garonne
Adresse postale: 95 Grande Rue Saint-Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 544 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront...”
Titre
Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Action collective emploi seniors. Période initiale (l'heure): max 420,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 800 h pour un an.
Source: OJS 2021/S 082-212015 (2021-04-23)