Certains participants du PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Les deux lots faisant l'objet de cette prestation ont pour but, d'une part, de lever les freins à l'accès à un accompagnement psychologique temporaire et, d'autre part, de réaliser un diagnostic permettant au référent PLIE de pouvoir orienter le participant vers la démarche ou la structure la plus pertinente au regard du parcours professionnel à construire dans le cadre du PLIE. Les prestations sont réparties en deux lots: le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et le lot 2 à un opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20M0446PA — PR//EO — actions du PLIE: santé — années 2021-2023
20m0446pa/Jo
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Certains participants du PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Les deux lots faisant...”
Brève description
Certains participants du PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Les deux lots faisant l'objet de cette prestation ont pour but, d'une part, de lever les freins à l'accès à un accompagnement psychologique temporaire et, d'autre part, de réaliser un diagnostic permettant au référent PLIE de pouvoir orienter le participant vers la démarche ou la structure la plus pertinente au regard du parcours professionnel à construire dans le cadre du PLIE. Les prestations sont réparties en deux lots: le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et le lot 2 à un opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement psychologique temporaire, période initiale (l'heure): max 1000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP,...”
Description du marché
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP, psychologues libéraux…) pour différentes raisons: méconnaissance de ces dispositifs, réticence à les utiliser, délais d'obtention d'un rendez-vous trop longs au regard de situations d'urgence ou encore difficultés financières pour les consultations en libéral. Il s'agit ici de fournir ces prestations aux participants du PLIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“PLIE, cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures pour un an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures pour un an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bilan psycho-professionnel, période initiale (l'heure): max 600,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent...”
Description du marché
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent à la fois leur inscription dans la construction d'un projet professionnel et la mise en œuvre de celui-ci.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 600 heures pour un an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 600 heures pour un an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les cinq candidats pour le lot 1 et avec les trois candidats pour le lot 2 ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du premier classement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. Le cofinancement prévisionnel est estimé à: 50 % (Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique)et 50 % (FSE) sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 208-507936 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20M0446PA — PR//EO — actions du plie: santé — années 2021-2023
20m0446pa/Jo
Brève description:
“Certains participants du Plie sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
Les deux lots faisant...”
Brève description
Certains participants du Plie sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle.
Les deux lots faisant l'objet de cette prestation ont pour but, d'une part, de lever les freins à l'accès à un accompagnement psychologique temporaire et, d'autre part, de réaliser un diagnostic permettant au référent plie de pouvoir orienter le participant vers la démarche ou la structure la plus pertinente au regard du parcours professionnel à construire dans le cadre du plie.
Les prestations sont réparties en deux lots: le lot 1 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et le lot 2 à un opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement psychologique temporaire période initiale (l'heure): Max 1000,00 — Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“Une partie du public accompagné dans le cadre du plie connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP,...”
Description du marché
Une partie du public accompagné dans le cadre du plie connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP, psychologues libéraux?.) pour différentes raisons: méconnaissance de ces dispositifs, réticence à les utiliser, délais d'obtention d'un rendez-vous trop longs au regard de situations d'urgence ou encore difficultés financières pour les consultations en libéral. Il s'agit ici de fournir ces prestations aux participants du plie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Plie, cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.”
Titre:
“Bilan psycho-professionnel période initiale (l'heure): Max 600,00 — Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“Une partie du public accompagné dans le cadre du plie connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent...”
Description du marché
Une partie du public accompagné dans le cadre du plie connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent à la fois leur inscription dans la construction d'un projet professionnel et la mise en œuvre de celui-ci.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement psychologique temporaire Période initiale (l'heure): Max 1000,00 — Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de psychologues cliniciens (Sic) — titulaire 1
Adresse postale: 38 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bilan psycho-professionnel — Période initiale (l'heure): Max 600,00 — Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Titulaire 2 du lot 1: groupement Guerrin Véronique/Berson Marine/Taupin Yumi, 23 rue Ozenne 31000 Toulouse.
Montant total maximal: 114 000 EUR...”
Titulaire 2 du lot 1: groupement Guerrin Véronique/Berson Marine/Taupin Yumi, 23 rue Ozenne 31000 Toulouse.
Montant total maximal: 114 000 EUR HT.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants maximaux.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113093 (2021-03-02)