L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0426aoo-ac/hl — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets NPNRU
20m0426aoo/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide...”
Brève description
L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartiers de la Reynerie, de Bellefontaine, de Mirail Université, de Bagatelle et de Trois Cocus — La Vache, 31000 Toulouse.”
Description du marché:
“L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide...”
Description du marché
L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois, pour une durée maximale de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences exigées pour réaliser les missions de cet accord-cadre sont: juristes spécialisés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences exigées pour réaliser les missions de cet accord-cadre sont: juristes spécialisés dans le droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, expropriation, etc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % à 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mixte, avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires pour la part à bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum pour un montant estimatif annuel de 60 000 EUR HT. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476235 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0426aoo-Ac/HL — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets NPNRU
20m0426aoo/Jo”
Brève description:
“L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide...”
Brève description
L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués.
Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire,
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au Bordereau de prix du titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartiers de la Reynerie, de Bellefontaine, de Mirail Université, de Bagatelle et de Trois Cocus — La Vache 31000 Toulouse”
Description du marché:
“L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide...”
Description du marché
L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués.
Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire,
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au Bordereau de prix du titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0115
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Néocité
Adresse postale: 53 rue de la Pomme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 084-216868 (2021-04-26)