20M0393PA — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20m0393pa/Jo
Brève description:
“Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480134
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le Fonds local formation du plie a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020
Intitulé du lot: Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La mission consiste, dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Intitulé du lot: Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Intitulé du lot: Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”

“— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est...”

Capacité technique et professionnelle

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement...”    Afficher plus

“— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;”

Afficher plus (1)

“— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 198-480134 (2020-10-07)