20M0393PA — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023

Toulouse Métropole

Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le pôle emploi, la région ou encore par l'AGEFIPH. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20m0393pa/Jo
Brève description:
Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le pôle emploi, la région ou encore par l'AGEFIPH. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480134
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Fonds local formation du plie a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020
Intitulé du lot: Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission consiste, dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats.
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Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Intitulé du lot: Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Intitulé du lot: Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant pas de qualification. Les publics du PLIE qui n'ont aucune pratique de l'informatique (même basique) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle et l'accès à des emplois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 198-480134 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle emploi, la région ou encore par l'Agefiph. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché: 1 215 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121256
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480134
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Lots 1 et 2: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximal annuel. Lot 3: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,73 EUR HT (titulaire 1)/5,98 EUR HT (titulaire 2)/8 EUR HT (titulaire 3). Lot 4: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,60 EUR HT (titulaire 1)/ 8,02 EUR HT (titulaire 2)/ 20 EUR HT (titulaire 3)/12,19 EUR HT (titulaire 4).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le fonds local formation du PLIE a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.
Brève description:
La mission consiste, dans un 1
Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables, et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Union Cépière Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 17 136 EUR 💰
Nom: Parole Expression (titulaire 3)
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Lieu Ressource Formation (titulaire 2)
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Valeur totale du marché: 179 400 EUR 💰
Nom: Ligue de l'Enseignement 31 (titulaire 1)
Adresse postale: 43 chemin de la Garonne
Valeur totale du marché: 171 900 EUR 💰
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs (titulaire 4)
Valeur totale du marché: 121 900 EUR 💰
Nom: Lieu Ressource Formation (titulaire 1)
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: AMS GS (titulaire 2)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 80 200 EUR 💰
Nom: Combustible Numérique (titulaire 3)
Adresse postale: 32 rue des Jumeaux
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
Source: OJS 2021/S 048-121256 (2021-03-05)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
AMS GS (titulaire 2) Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs (titulaire 4) Combustible Numérique (titulaire 3) Lieu Ressource Formation (titulaire 1) Lieu Ressource Formation (titulaire 2) Ligue de l'Enseignement 31 (titulaire 1) Parole Expression (titulaire 3) Union Cepière Robert Monnier
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion