Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le pôle emploi, la région ou encore par l'AGEFIPH. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20M0393PA — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023
20m0393pa/Jo
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle....”
Brève description
Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le pôle emploi, la région ou encore par l'AGEFIPH. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le Fonds local formation du plie a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.”
Description du marché
Le Fonds local formation du plie a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission consiste, dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants...”
Description du marché
La mission consiste, dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les...”
Description du marché
Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant...”
Description du marché
L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant pas de qualification. Les publics du PLIE qui n'ont aucune pratique de l'informatique (même basique) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle et l'accès à des emplois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 198-480134 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0393pa — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023
20m0393pa/Jo
Brève description:
“Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle....”
Brève description
Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle emploi, la région ou encore par l'Agefiph. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 215 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le fonds local formation du PLIE a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.”
Description du marché
Le fonds local formation du PLIE a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.
Description
Description du marché:
“La mission consiste, dans un 1 temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur...”
Description du marché
La mission consiste, dans un 1 temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats.
Afficher plus
Description du marché:
“Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les...”
Description du marché
Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables, et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Cépière Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 136 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Parole Expression (titulaire 3)
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lieu Ressource Formation (titulaire 2)
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 400 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'Enseignement 31 (titulaire 1)
Adresse postale: 43 chemin de la Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 900 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21m0014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs (titulaire 4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 900 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lieu Ressource Formation (titulaire 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AMS GS (titulaire 2)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 200 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Combustible Numérique (titulaire 3)
Adresse postale: 32 rue des Jumeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Lots 1 et 2: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximal annuel. Lot 3: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Lots 1 et 2: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximal annuel. Lot 3: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,73 EUR HT (titulaire 1)/5,98 EUR HT (titulaire 2)/8 EUR HT (titulaire 3). Lot 4: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,60 EUR HT (titulaire 1)/ 8,02 EUR HT (titulaire 2)/ 20 EUR HT (titulaire 3)/12,19 EUR HT (titulaire 4).
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Source: OJS 2021/S 048-121256 (2021-03-05)