20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années 2021-2022
Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du plie, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en treize lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20m0215pa/Jo
Brève description:
Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du plie, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en treize lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du plie, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en treize lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365539
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national: — axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:
— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Informations complémentaires:
La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
Intitulé du lot: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Informations complémentaires:
La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
Intitulé du lot: Accompagnement public handicapé, tout secteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement public handicapé, tout secteur.
Intitulé du lot: Accompagnement public «Français Langue Étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement public «Français Langue Étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Blagnac.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Numéro du lot: 6
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Colomiers.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Numéro du lot: 8
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Numéro du lot: 12
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord.
Intitulé du lot: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Numéro du lot: 13
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle «mobile» (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés; tout autre moyen permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle «mobile» (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés; tout autre moyen permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'action proposée
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 30.0
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50 % par le FSE (Fonds social européen).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 149-365539 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen.
Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse métropole et du Sicoval, (73 communes).
Les prestations sont réparties en treize lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen.
Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse métropole et du Sicoval, (73 communes).
Les prestations sont réparties en treize lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 1002340.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116180
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365539
Numéro JO-S: 46
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen.
Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse métropole et du Sicoval, (73 communes).
Les prestations sont réparties en treize lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national: — axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»; — objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Brève description: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Informations complémentaires:
La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
Intitulé du lot: Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur
Brève description:
Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Brève description: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 53926.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Arpade
Adresse postale: 32 boulevard Deltour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 108297.60 EUR 💰
Nom: Handipro 31
Adresse postale: Anthyllis
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 110302.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Parole expression
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 116 928 EUR 💰
Nom: Mairie de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 90 480 EUR 💰
Nom: Maire de Colomiers
Adresse postale: place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 84 912 EUR 💰
Nom: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 47397.60 EUR 💰
Nom: Mairie de Saint-Orens-de-Gameville
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 49454.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Comité de bassin d'emploi Nord Haute-Garonne
Adresse postale: 117 route de Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Nom: CIDFF Haute-Garonne
Adresse postale: 95 Grande Rue Saint-Michel
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 52 896 EUR 💰
Nom: Union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Valeur totale du marché: 48 024 EUR 💰
Nom: La fabrique solidaire
Adresse postale: 29 bis avenue des Mazades
Valeur totale du marché: 100613.76 EUR 💰
Nom: Avenir nouvelle — Maison des chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Valeur totale du marché: 48629.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations annuelles.