20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années 2021-2022
Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du plie, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en treize lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années...”
Titre
20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualisé et renforcé des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années 2021-2022
20m0215pa/Jo
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du plie, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en treize lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'action proposée
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:
— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:
— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement public handicapé, tout secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagnement public handicapé, tout secteur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement public «Français Langue Étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement public «Français Langue Étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Blagnac.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Colomiers.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle «mobile» (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés; tout autre moyen permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50 % par le FSE (Fonds social européen).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 149-365539 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualise et renforce des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années...”
Titre
20M0215PA — NCP-EO — accompagnement individualise et renforce des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle — années 2021-2022
20m0215pa/Jo
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Brève description:
“Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du programme opérationnel national du fonds social européen.
Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse métropole et du Sicoval, (73 communes).
Les prestations sont réparties en treize lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 21.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1002340.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:
— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du programme opérationnel national:
— axe nº 3: «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement” Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur” Description
Description du marché:
“Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français Langue d'intégration (FLI)», tout secteur.”
Description du marché: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20m0436
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53926.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20m0492
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arpade
Adresse postale: 32 boulevard Deltour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108297.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20m0493
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement public handicapé, tout secteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Handipro 31
Adresse postale: Anthyllis
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110302.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20m0494
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accompagnement public «Français langue étrangère (FLE)» et «Français langue d'intégration (FLI»), tout secteur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Parole expression
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 928 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20m0495
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 480 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20m0496
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Maire de Colomiers
Adresse postale: place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 912 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20m0497
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47397.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20m0498
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Saint-Orens-de-Gameville
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49454.28 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20m0499
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité de bassin d'emploi Nord Haute-Garonne
Adresse postale: 117 route de Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 480 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20m0500
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF Haute-Garonne
Adresse postale: 95 Grande Rue Saint-Michel
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 896 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20m0501
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 024 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20m0502
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: La fabrique solidaire
Adresse postale: 29 bis avenue des Mazades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100613.76 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20m0503
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir nouvelle — Maison des chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48629.52 💰