La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du schéma de Développement Economique, d'innovation et Rayonnement Métropolitain (SDEIRM), à travers l'ambition « qualité de l'accueil », deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise: immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans. Un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour cent à cent-dix entreprises hébergées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0200aoo - ac/Jm -Accompagnement à la definition d'un outil de portage immobilier pour les entreprises innovantes
20m0200aoo/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier....”
Brève description
La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du schéma de Développement Economique, d'innovation et Rayonnement Métropolitain (SDEIRM), à travers l'ambition « qualité de l'accueil », deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise: immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans. Un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour cent à cent-dix entreprises hébergées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier....”
Description du marché
La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du schéma de Développement Economique, d'innovation et Rayonnement Métropolitain (SDEIRM), à travers l'ambition « qualité de l'accueil », deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise: immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans. Un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour cent à cent-dix entreprises hébergées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO001: étude d'opportunite pour la creation d'un outil de portage immobilier (tranche optionnelle: en fonction des conclusions de...”
Description des options
Une tranche optionnelle: TO001: étude d'opportunite pour la creation d'un outil de portage immobilier (tranche optionnelle: en fonction des conclusions de l'étude de marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation se décompose en deux tranches, dont une phase est optionnelle (tranche deux). Phase une (tranche ferme): etude de marche d'entreprises: 1.1 diagnostic de l'existant et du marché immobilier potentiel 1.2 qualification des demandes potentielles, en prenant en compte des nouveaux besoins à remplir. Phase deux : étude d'opportunite pour la creation d'un outil de portage immobilier (tranche optionnelle : en fonction des conclusions de l'étude de marché) : 2.1 faisabilité économique. 2.2 faisabilité juridique. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de dix-huit mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Modalites essentielles de financement et de paiement: un délai global de trente jours. Prix global forfaitaire, ferme et non actualisable. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématerialisation: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 143-352054 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0200AOO — AC/JM — accompagnement à la définition d'un outil de portage immobilier pour les entreprises innovantes
20m0200aoo/Jo”
Brève description:
“La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier....”
Brève description
La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du Schéma de développement économique, d'innovation et rayonnement métropolitain (Sdeirm), à travers l'ambition «qualité de l'accueil», deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise:
— immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans;
— un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour 100 à 110 entreprises hébergées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 950 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier....”
Description du marché
La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du Schéma de développement économique, d'innovation et rayonnement métropolitain (Sdeirm), à travers l'ambition «qualité de l'accueil», deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise:
— immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans;
— un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour 100 à 110 entreprises hébergées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Un tranche optionnelle: TO001: étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage Immobilier (tranche optionnelle: en fonction des conclusions de...”
Description des options
Un tranche optionnelle: TO001: étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage Immobilier (tranche optionnelle: en fonction des conclusions de l'étude de marché).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0132
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Creaspace/Espelia
Adresse postale: impasse Elisabeth
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 950 💰
Source: OJS 2021/S 100-264869 (2021-05-21)