20m0182aoo — l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la gestion des biodéchets en restauration collective — années 2020 à 2024 — JE/FP
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20m0182aoo/Jo
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344719
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 140-344719 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032907
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344719
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.9.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai puisse excéder le 30.9.2024. Le montant annuel estimé est de 82 080 EUR (HT).
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Source: OJS 2021/S 015-032907 (2021-01-18)