20m0182aoo — l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la gestion des biodéchets en restauration collective — années 2020 à 2024 — JE/FP

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20m0182aoo/Jo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344719
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. 2) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. 3) Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures, prix unitaires révisés annuellement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 200 EUR 💰
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.
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Valeur estimée hors TVA: 335 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements sur la dématérialisation des offres — Toulouse Métropole: Mme Hana Zarevucka
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024, au terme de la dernière période de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
2) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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3) Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures, prix unitaires révisés annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 140-344719 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032907
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344719
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.9.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai puisse excéder le 30.9.2024. Le montant annuel estimé est de 82 080 EUR (HT).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 9 rue Paulin-Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 82 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 015-032907 (2021-01-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse