20m0182aoo — l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la gestion des biodéchets en restauration collective — années 2020 à 2024 — JE/FP
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0182aoo — l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la gestion des biodéchets en...”
Titre
20m0182aoo — l'accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'une alimentation plus durable et à la gestion des biodéchets en restauration collective — années 2020 à 2024 — JE/FP
20m0182aoo/Jo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières régionales, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
2) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
3) Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures, prix unitaires révisés annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 140-344719 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 080 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du présent marché est d'offrir aux communes de Toulouse Métropole un accompagnement pour proposer une alimentation plus durable au sein de leur restauration collective et mieux gérer les biodéchets produits. Une partie de l'accompagnement pourra également porter sur la prévention des autres déchets, notamment les barquettes plastiques. L'accompagnement portera en particulier sur la proposition de menus bio, de qualité et locaux, de connaissance des filières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344719
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 9 rue Paulin-Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.9.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de trois ans, sans que ce délai puisse excéder le 30.9.2024. Le montant annuel estimé est de 82 080 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 015-032907 (2021-01-18)