20FOUR10 — accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines en deux lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:
— minimum 20 000,00 EUR HT;
— maximum 70 000,00 EUR HT.
Lot 2:
— minimum 10 000,00 EUR HT;
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMO Concept

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 20four10
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1: — minimum 20 000,00 EUR HT; — maximum 70 000,00 EUR HT. Lot 2: — minimum 10 000,00 EUR HT; — maximum 50 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381499
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCP sous la forme de clauses de réexamen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:

— minimum 20 000,00 EUR HT;

— maximum 70 000,00 EUR HT.

Lot 2:

— minimum 10 000,00 EUR HT;

— maximum 50 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 69 922 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur est
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur est (La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau et Hyères-les-Palmiers).

Valeur estimée hors TVA: 42 592 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

— clause de réexamen article 10 du CCP;

— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré;

— élargissement du périmètre sous certaines conditions.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.

Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCP sous la forme de clauses de réexamen.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur ouest
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest (Toulon-le Revest, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Ollioules).

Valeur estimée hors TVA: 27 330 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metropole TPM 83000.

Métropole TPM 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré.

Prix révisables à la date anniversaire du marché.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Les estimations pour chaque lot sont données annuellement. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des deux lots, toutes périodes confondues est de 69 922,10 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu:

— pour le lot 1 avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT;

— pour le lot 2 avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 157-381499 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — Lot 1: —— minimal 20 000,00 EUR HT, —— maximal 70 000,00 EUR HT, — lot 2: —— minimal 10 000,00 EUR HT, —— maximal 50 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 43 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620466
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-381499
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — Lot 1:

—— minimal 20 000,00 EUR HT,

—— maximal 70 000,00 EUR HT,

— lot 2:

—— minimal 10 000,00 EUR HT,

—— maximal 50 000,00 EUR HT.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est
Brève description:

Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est (La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau et Hyères-les-Palmiers).

Description des options:

Clause de réexamen article 10 du CCP:

— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré,

Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest
Brève description:

Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest (Toulon-le Revest, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Ollioules).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 20 145 EUR 💰
23 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Date de signature du contrat: 16.12.2020.

Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuels HT des BPU valant Denc des deux lots.

Le montant dans le lot 1 correspond au montant estimatif annuel HT du BPU valant Denc du lot 1.

Le montant dans le lot 2 correspond au montant estimatif annuel HT du BPU valant Denc du lot 2.

Les montants du marché sont les suivants:

— lot 1:

—— minimal de 20 000 EUR HT,

—— maximal de 70 000 EUR HT,

— lot 2:

—— minimum de 10 000 EUR HT,

—— maximum de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 249-620466 (2020-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (5)

Sacs et sachets (3)