La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:
— minimum 20 000,00 EUR HT;
— maximum 70 000,00 EUR HT.
Lot 2:
— minimum 10 000,00 EUR HT;
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20FOUR10 — accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines en deux lots
20four10”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Lot 1:
— minimum 20 000,00 EUR HT;
— maximum 70 000,00 EUR HT.
Lot 2:
— minimum 10 000,00 EUR HT;
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 69 922 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole TPM 83000.
Description du marché:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur est (La...”
Description du marché
Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur est (La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau et Hyères-les-Palmiers).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 592 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— clause de réexamen article 10 du CCP;
— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré;
— élargissement du périmètre sous...”
Description des options
— clause de réexamen article 10 du CCP;
— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré;
— élargissement du périmètre sous certaines conditions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.
Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCP sous la forme de clauses de réexamen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole TPM 83000.
Description du marché:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest...”
Description du marché
Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest (Toulon-le Revest, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Ollioules).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 330 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCP sous la forme de clauses de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales fournitures effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré.
Prix révisables à la date anniversaire du marché.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les estimations pour chaque lot sont données annuellement. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des deux lots, toutes périodes confondues est de 69 922,10 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu:
— pour le lot 1 avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT;
— pour le lot 2 avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-381499 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20FOUR10-accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines en deux lots
20four10”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de fournitures de sacs à déchets pour déjections canines.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — Lot 1:
—— minimal 20 000,00 EUR HT,
—— maximal 70 000,00 EUR HT,
— lot 2:
—— minimal 10 000,00 EUR HT,
—— maximal 50 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est” Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est (La...”
Description du marché
Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est (La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau et Hyères-les-Palmiers).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen article 10 du CCP:
— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré,
— élargissement du périmètre sous...”
Description des options
Clause de réexamen article 10 du CCP:
— ajout ou substitution d'un prix nouveau au BPU contractuel du lot considéré,
— élargissement du périmètre sous certaines conditions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest” Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest...”
Description du marché
Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest (Toulon-le Revest, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Ollioules).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 145 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Fourniture de sacs à déchets pour déjections canines pour les distributeurs installés sur le territoire des antennes métropolitaines — secteur Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 607 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 16.12.2020.
Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 16.12.2020.
Le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuels HT des BPU valant Denc des deux lots.
Le montant dans le lot 1 correspond au montant estimatif annuel HT du BPU valant Denc du lot 1.
Le montant dans le lot 2 correspond au montant estimatif annuel HT du BPU valant Denc du lot 2.
Les montants du marché sont les suivants:
— lot 1:
—— minimal de 20 000 EUR HT,
—— maximal de 70 000 EUR HT,
— lot 2:
—— minimum de 10 000 EUR HT,
—— maximum de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 249-620466 (2020-12-17)