20c0020 — remplacement de personnel infirmier et soignant par du personnel intérimaire | Centre communal d'action sociale

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché

Brève description

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché est destiné aux EHPAD et services de soins à la personne âgée dans le cadre du maintien à domicile. Il permet de pouvoir procéder au remplacement des personnels de soins dans les maisons de retraite, et services intervenants auprès des personnes âgées.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: quatre. La passation des commandes est dite «en cascade»: chaque bon de commande sera notifié au fournisseur dans les conditions définies à l'article. Forme des notifications et informations au titulaire ci dessous et à l'article 3.7 du CCAG FCS. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes: dans le cadre de la gestion des demandes et l'attribution de missions, il est nécessaire d'établir un système de rotation dit en cascade des bons de commandes afin de permettre le traitement égalitaire des quatre entreprises titulaires. Ce système de rotation est basé sur le classement établi après analyse des différentes propositions, le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier. Cependant l'entreprise sollicitée qui aura eu à sa charge l'exécution du bon de commande ne sera pas sollicitée à la prochaine demande et ce afin d'appliquer le principe d'égalité de traitement aux quatre titulaires. En cas d'empêchement et/ou d'impossibilité de la société sollicitée, il sera possible de faire appel à la société suivante et ainsi de suite afin de permettre la continuité des soins. Toutefois une réponse écrite sera demandée (mail,fax...) si le prestataire ne peut honorer la mission afin de recenser les demandes et ainsi faire un suivi équitable des missions. Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par l'ordonnateur du CCAS de Nice. Elles sont passées dans les conditions suivantes: par télécopie, courrier, messagerie électronique.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME / eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

A) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr