20c0016 — surveillance plans de crise
Métropole Nice-Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'assurer la surveillance et la sécurité des sites suite à des situations d'urgence. Ce marché permettra de couvrir toutes les dépenses supplémentaires liées aux renforts sur les sites et l'ouverture de sites supplémentaires conformément aux missions confiées au CCAS. Les différents plans de crise auxquels pourrait être confronté le CCAS de Nice sont du type:
— plan hivernal,
— plan canicule,
— urgence sanitaire,
— autre.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte du Centre communal d'action sociale Nice, 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442141
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
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“— plan hivernal,”
“— plan canicule,”
“— urgence sanitaire,”
“— autre.”
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 50 000,00 EUR, maximal: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
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“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
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Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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“b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
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“c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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“2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
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“3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit...”
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“4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
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Source: OJS 2020/S 183-442141 (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte du Centre communal d'action sociale Nice, 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442141
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
“— plan hivernal,”
Afficher plus (4)
“— plan canicule,”
“— urgence sanitaire,”
“— autre.”
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 50 000,00 EUR, maximal: 1 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du...”
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
Afficher plus (2)
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
“b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
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“c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
“2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Afficher plus (2)
“3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit...”
“4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
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