20ac01 – Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France Territoire Sud-Est Établissement La Seyne
• Eiffage Route Grand Sud
• Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
• SVCR

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 20ac01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595425
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget principal de la Métropole. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Le montant estimé annuel du DQE est de 1 856 300 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. En effet, l'ensemble des prestations doit être réalisé par une entreprise pour permettre la garantie globale sur les travaux. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont stipulés dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget principal de la Métropole.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.

Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Le montant estimé annuel du DQE est de 1 856 300 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. En effet, l'ensemble des prestations doit être réalisé par une entreprise pour permettre la garantie globale sur les travaux. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont stipulés dans la lettre de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 425 200 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 7 425 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance;

— l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…;

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix plafonds du référentiel sont révisés, annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info — , CS 30536
Adresse postale: 83041
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget principal de la Métropole.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.

Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Le montant estimé annuel du DQE est de 1 856 300 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. En effet, l'ensemble des prestations doit être réalisé par une entreprise pour permettre la garantie globale sur les travaux. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont stipulés dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-595425 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 052 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295976
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-595425
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Durée du contrat: quatre ans ferme date de signature du contrat: 7.6.2021. Date d'attribution des sociétés suivantes: Eurovia, SVCR, Eiffage: 8.6.2021. Date d'attribution de la société Colas: 9.6.2021. Les montants inscrits pour les différents attributaires correspondent aux montants estimatifs annuel des DQE. Le montant inscrit dans la valeur totale correspond au montant total de l'ensemble des attributaires. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Colas France Territoire Sud-Est Établissement La Seyne
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 977 819 EUR 💰
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 949 893 EUR 💰
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères-Lumière, BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Valeur totale du marché: 1 048 920 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1 075 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 113-295976 (2021-06-09)

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