20ac01 – Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest
La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info — , CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20ac01 – Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et...”
Titre
20ac01 – Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest
20ac01
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Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 425 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance;
— l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références des travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix plafonds du référentiel sont révisés, annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget principal de la Métropole.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.
Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Le montant estimé annuel du DQE est de 1 856 300 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. En effet, l'ensemble des prestations doit être réalisé par une entreprise pour permettre la garantie globale sur les travaux. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution des travaux et la durée de la période de préparation sont stipulés dans la lettre de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 242-595425 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20ac01 — accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et...”
Titre
20ac01 — accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest
20ac01
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 052 229 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre à marchés subséquents de travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest. Les travaux concernent notamment la rénovation et la requalification des voies et places de manière régulière en fonction de l'état des revêtements des sols (chaussées, trottoirs). Il s'agit également des modifications d'usage (plateaux piétons, rétrécissement, élargissement de voirie, création de stationnement). L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La procédure de passation utilisée est l'AOO selon les dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-595425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02ac21-21002
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France Territoire Sud-Est Établissement La Seyne
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 819 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949 893 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères-Lumière, BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 920 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 075 596 💰
“Durée du contrat: quatre ans ferme date de signature du contrat: 7.6.2021. Date d'attribution des sociétés suivantes: Eurovia, SVCR, Eiffage: 8.6.2021. Date...”
Durée du contrat: quatre ans ferme date de signature du contrat: 7.6.2021. Date d'attribution des sociétés suivantes: Eurovia, SVCR, Eiffage: 8.6.2021. Date d'attribution de la société Colas: 9.6.2021. Les montants inscrits pour les différents attributaires correspondent aux montants estimatifs annuel des DQE. Le montant inscrit dans la valeur totale correspond au montant total de l'ensemble des attributaires. L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 113-295976 (2021-06-09)