2020dg24

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Prestations d'intermédiation immobilière pour la vente de biens immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poste Immo

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2020DG24
Brève description: Prestations d'intermédiation immobilière pour la vente de biens immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624458&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624458&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383101
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Aspects administratifs et techniques suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante +33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionne;

— l'imprimé DC2 dit «Déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années.

Cette consultation étant réservée à des professions réglementées, le candidat doit attester soit:

—— de sa qualité d'agent immobilier et fournir une carte professionnelle en cours de validité, délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d'application nº 72-678 du

20.7.1972 réglementant l'activité d'entremise immobilière. Les négociateurs immobiliers (salariés ou agents commerciaux) habilités à négocier, agissant pour le compte du titulaire doivent justifier de leur qualité et de l'étendue de leurs pouvoirs au moyen d'une attestation. Cette attestation est délivrée par le titulaire de carte et doit être visée par le président de la CCI compétente. Depuis la promulgation de la loi du 24.3.2014, les négociateurs immobiliers doivent en outre justifier de leur compétence professionnelle;

—— de sa qualité de notaire, en application de l'ordonnance nº 45-2590 du 2.11.1945 modifiée relative au statut du notariat ou équivalent pour les candidats étrangers;

—— de sa qualité de géomètres experts, satisfaisant aux exigences d'aptitude professionnelle prévues aux articles 124 et 124-1 du décret nº 96-478 du 31.5.1996, et titulaire d'une autorisation du conseil régional des géomètres experts à exercer une activité d'entremise immobilière et ce selon l'article 127 du décret: «Tout géomètre expert autorisé à exercer une activité d'entremise et de gestion immobilière, dans les conditions de l'article 8-1 de la loi du 7.5.1946 modifiée susvisée, doit être couvert par un contrat d'assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle encourue en raison de cette activité. La responsabilité civile professionnelle du géomètre expert associé d'une société de géomètres experts est garantie par l'assurance de cette société».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectées à l'exécution du marché avec la description de l'équipe, les moyens matériels et les logiciels mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations à exécuter: qualité et l'étendue de la publicité, les réseaux du candidat, la disponibilité de l'équipe du candidat et les modalités de
Méthodologie de l'appréciation des offres d'achat et de la crédibilité des offres
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624458&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aspects administratifs et techniques suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante

+33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 157-383101 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: téléport 2, BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou (Futuroscope) Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562319
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-383101
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Poste Immo
Adresse postale: direction régionale Sud-Ouest Atlantique, 52 rue Georges Bonnac, CS 51753
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 228-562319 (2020-11-18)

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