Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020dg24
2020DG24
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description: Prestations d'intermédiation immobilière pour la vente de biens immobiliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Prestations d'intermédiation immobilière pour la vente de biens immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectées à l'exécution du marché avec la description de l'équipe, les moyens matériels et les logiciels mis à disposition pour l'exécution...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains affectées à l'exécution du marché avec la description de l'équipe, les moyens matériels et les logiciels mis à disposition pour l'exécution de la prestation
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Critère de qualité (nom):
“Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations à exécuter: qualité et l'étendue de la publicité, les réseaux du candidat, la disponibilité de...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations à exécuter: qualité et l'étendue de la publicité, les réseaux du candidat, la disponibilité de l'équipe du candidat et les modalités de
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de l'appréciation des offres d'achat et de la crédibilité des offres”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionne;
— l'imprimé DC2 dit «Déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années.
Cette consultation étant réservée à des professions réglementées, le candidat doit attester soit:
—— de sa qualité d'agent immobilier et fournir une carte professionnelle en cours de validité, délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d'application nº 72-678 du
20.7.1972 réglementant l'activité d'entremise immobilière. Les négociateurs immobiliers (salariés ou agents commerciaux) habilités à négocier, agissant pour le compte du titulaire doivent justifier de leur qualité et de l'étendue de leurs pouvoirs au moyen d'une attestation. Cette attestation est délivrée par le titulaire de carte et doit être visée par le président de la CCI compétente. Depuis la promulgation de la loi du 24.3.2014, les négociateurs immobiliers doivent en outre justifier de leur compétence professionnelle;
—— de sa qualité de notaire, en application de l'ordonnance nº 45-2590 du 2.11.1945 modifiée relative au statut du notariat ou équivalent pour les candidats étrangers;
—— de sa qualité de géomètres experts, satisfaisant aux exigences d'aptitude professionnelle prévues aux articles 124 et 124-1 du décret nº 96-478 du 31.5.1996, et titulaire d'une autorisation du conseil régional des géomètres experts à exercer une activité d'entremise immobilière et ce selon l'article 127 du décret: «Tout géomètre expert autorisé à exercer une activité d'entremise et de gestion immobilière, dans les conditions de l'article 8-1 de la loi du 7.5.1946 modifiée susvisée, doit être couvert par un contrat d'assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle encourue en raison de cette activité. La responsabilité civile professionnelle du géomètre expert associé d'une société de géomètres experts est garantie par l'assurance de cette société».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
17:00 📅
“Aspects administratifs et techniques suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante
+33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 157-383101 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: téléport 2, BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou (Futuroscope) Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-383101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DG24
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière pour la vente de biens immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Poste Immo
Adresse postale: direction régionale Sud-Ouest Atlantique, 52 rue Georges Bonnac, CS 51753
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 228-562319 (2020-11-18)