2020cm-srv61 gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage

Clermont Auvergne Métropole

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACGV Services

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-06-15	Informations complémentaires
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 2020cm-Srv61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.clermontmetropole.eu/accueil/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237632
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — financement propre — les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour cela contacter: M

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 088 750 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 088 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: du 1.10.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois par périodes de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 — Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (Idcc1631) et des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1. La liste du personnel à reprendre et les informations nécessaires sont indiquées à l'annexe 5 état du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Période initiale du 1.10.2020 au 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 099-237632 (2020-05-19)

Informations complémentaires (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 — prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282399
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237632
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Date limite de remise des offres: report au jeudi 25.6.2020 (12h00) au lieu de jeudi 18.6.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi 25.6.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 116-282399 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 826 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504515
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le montant indiqué en valeur correspond au montant du marché pour la durée totale période initiale: du 1.11.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois par période de douze mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 826 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 207-504515 (2020-10-19)

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