Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020cm-srv61 gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage
2020cm-Srv61”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations...”
Brève description
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations...”
Description du marché
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.10.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois par périodes de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (Idcc1631) et des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1. La liste du personnel à reprendre et les informations nécessaires sont indiquées à l'annexe 5 état du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période initiale du 1.10.2020 au 31.12.2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — financement propre — les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour cela contacter: M Nathalie Roux Dominget Tél: +33 473983408 — +33 611501054 courriel: nrouxdominget@clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 099-237632 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020cm-srv61 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage
2020cm-Srv61”
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 —...”
Brève description
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 — prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-237632
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres: report au jeudi 25.6.2020 (12h00) au lieu de jeudi 18.6.2020 (12h00).
La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi...”
Date limite de remise des offres: report au jeudi 25.6.2020 (12h00) au lieu de jeudi 18.6.2020 (12h00).
La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi 25.6.2020 (14h00).
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Source: OJS 2020/S 116-282399 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 826 804 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237632
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 804 💰
“Le montant indiqué en valeur correspond au montant du marché pour la durée totale période initiale: du 1.11.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois...”
Le montant indiqué en valeur correspond au montant du marché pour la durée totale période initiale: du 1.11.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois par période de douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 207-504515 (2020-10-19)