2020cm-srv61 gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage

Clermont Auvergne Métropole

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-06-15 Informations complémentaires
2020-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.clermontmetropole.eu/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2020cm-srv61 gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage 2020cm-Srv61”
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 088 750 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.10.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois par périodes de douze mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période initiale du 1.10.2020 au 31.12.2021.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237632 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2020cm-srv61 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage 2020cm-Srv61”
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de passage, après déclaration sans suite de la consultation publiée le 11.12.2019 —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-237632

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Date limite de remise des offres: report au jeudi 25.6.2020 (12h00) au lieu de jeudi 18.6.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-282399 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 826 804 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63000 Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237632

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 804 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué en valeur correspond au montant du marché pour la durée totale période initiale: du 1.11.2020 au 31.12.2021 puis reconductible deux fois...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504515 (2020-10-19)