Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 2020-s-1. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 24.3.2020 (12:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020-s-1
2020-S-1
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 2020-s-1. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 24.3.2020 (12:00).
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Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence 2020-s-1 l'identification du candidat n'est pas obligatoire pour...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence 2020-s-1 l'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP du Finistère — cellule immobilière
Adresse postale: Immeuble «le Sterenn», 7a allée Urbain Couchouren, CS 91709
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298651040📞
Courrier électronique: ddfip29.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 033-078336 (2020-02-13)