Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou entretien de dessertes forestières, d'ouvrages hydrauliques simples dans les forêts domaniales de l'agence de Vesoul:
— lot nº 1: des créations, entretiens ou réfection par tronçons de dessertes empierrées;
— lot nº 2: des créations, entretiens ou réfection par tronçons de dessertes revêtues;
— lot nº 3: des entretiens ou créations d'ouvrages hydrauliques simples liés à la continuité écologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-8400-023
2020-8400-023
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou entretien de dessertes forestières, d'ouvrages hydrauliques simples dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou entretien de dessertes forestières, d'ouvrages hydrauliques simples dans les forêts domaniales de l'agence de Vesoul:
— lot nº 1: des créations, entretiens ou réfection par tronçons de dessertes empierrées;
— lot nº 2: des créations, entretiens ou réfection par tronçons de dessertes revêtues;
— lot nº 3: des entretiens ou créations d'ouvrages hydrauliques simples liés à la continuité écologique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Route empierrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Route empierrée, agence de Vesoul (Haute-Saône pour partie).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Route revêtue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Route revêtue, agence de Vesoul (Haute-Saône pour partie).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages hydrauliques simples liés à la continuité écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché:
“Ouvrages hydrauliques simples liés à la continuité écologique, agence de Vesoul (Haute-Saône pour partie).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à exécution par marchés subséquents en application du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2020/S 248-616008 (2020-12-16)