2020-31CA stratégie de communication dans le cadre de cap «Zero Dechets» 2030 — phase candidature

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie offensive de communication pour Cap «zéro déchets» 2030.
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
1) Une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigner les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivant du code de la commande publique, le nombre minimum candidats est fixé à trois et le maximum à quatre;
2) une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-31CA
Brève description:

La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie offensive de communication pour Cap «zéro déchets» 2030. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: 1) Une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigner les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivant du code de la commande publique, le nombre minimum candidats est fixé à trois et le maximum à quatre; 2) une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319421
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Ce marché est composite. Il comprend une partie forfaitaire sous forme de marché ordinaire et une partie sous forme d'accord cadre à bons de commandes: — une partie forfaitaire comprenant les missions relevant des phases 1, 3, 4; — une partie à bons de commandes pour les missions relevant principalement de la phase 2; — une partie forfaitaire et à bon de commandes pour la phase 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie offensive de communication pour Cap «zéro déchets» 2030.

La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:

1) Une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigner les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivant du code de la commande publique, le nombre minimum candidats est fixé à trois et le maximum à quatre;

2) une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

La mission est composée de cinq phases:

— phase 1: conception d'une stratégie de communication et d'un plan de communication;

— phase 2: mise en œuvre du plan de communication;

— phase 3: suivi et coordination du projet de communication;

— phase 4: mise en place d'actions d'accompagnement et de formation;

— phase 5: cas spécifique de la tarification incitative.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce marché est composite. Il comprend une partie forfaitaire sous forme de marché ordinaire et une partie sous forme d'accord cadre à bons de commandes:

— une partie forfaitaire comprenant les missions relevant des phases 1, 3, 4;

— une partie à bons de commandes pour les missions relevant principalement de la phase 2;

— une partie forfaitaire et à bon de commandes pour la phase 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les qualifications et références de l'équipe chargée de réaliser la prestation.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Le candidat présentera plus précisément les trois références les plus significatives ou les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: Le candidat produira une note d'organisation de son équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères énoncés par ordre d'importance sont explicités ainsi:

1) Capacité professionnelle et technique du candidat ou de l'équipe candidate: La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. Les moyens techniques à disposition;

2) qualité des références fournies: La qualité des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes.

Le nombre envisagé de participants est de trois minimum et de quatre maximum.

À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 067 684 00015
Contact
Point de contact: Service commun marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les grandes étapes de la procédure sont les suivantes:

1) Publicité de l'avis de marché;

2) remise des candidatures;

3) analyse des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre;

4) les modalités de remise des offres seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner

Le lauréat sera sélectionné dans le courant du quatrième trimestre 2020.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au " guide utilisateur de la plate-forme " disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.

Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.

Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignement(s) technique(s):

Epernay agglomération champagne communication — M. Alexandre Bosserelle — Tél.: (+33) 03 26 56 47 74.

Renseignement(s) administratif(s):

Epernay agglo Champagne — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505

51331 Épernay Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 130-319421 (2020-07-03)

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