2020-2105 assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies

Centre hospitalier de Valenciennes

Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(X) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et
R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: AOO 2020-2105
Brève description:
Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis. Lieu(X) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie. Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269094
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. La candidature du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(X) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et
R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques du cahier des charges hors pains et boissons; avec mission d'assistance technique.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 5.10.2020 ou au plus tard à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 4.10.2024.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital départemental de Felleries-Liéssie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur certifiant:
— ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. La candidature du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique.
La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5942342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269094 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis. Lieu(x) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie. Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et maximum annuel.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570693
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269094
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(x) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et maximum annuel.
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Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques du cahier des charges hors pain et boisson; avec mission d'assistance technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 232-570693 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002492
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Nom: SA API restauration région Hainaut
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 002-002492 (2020-12-31)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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