Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(X) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et
R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-2105 assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies
AOO 2020-2105”
Titre
2020-2105 assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies
AOO 2020-2105
Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(X) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et
R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques du cahier des charges hors pains et boissons; avec mission d'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 5.10.2020 ou au plus tard à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 5.10.2020 ou au plus tard à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 4.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur certifiant:
— ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur certifiant:
— ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales et sociales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. La candidature du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5942342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5942342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 111-269094 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-2105 Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies
AOO 2020-2105”
Titre
2020-2105 Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies
AOO 2020-2105
Afficher plus
Brève description:
“Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(x) d'exécution: hôpital...”
Brève description
Ce marché est passé par le Centre hospitalier de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Lieu(x) d'exécution: hôpital départemental de Felleries-Liéssie.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, étant établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques du cahier des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques du cahier des charges hors pain et boisson; avec mission d'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 232-570693 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Numéro de contrat: AOO 2020-2105
Titre:
“Assistance technique à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies” Nom et adresse du contractant
Nom: SA API restauration région Hainaut
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 002-002492 (2020-12-31)