2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres hospitaliers de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis
Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 27846666📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres...”
Titre
2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres hospitaliers de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis
2020-1020
Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);
— poste P2: exploitation et maintenance des installations;
— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements;
— poste P6: programme d'investissements initiaux;
— poste P9: traitement d'eau l'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les deux hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— durée de deux ans, renouvelable tous les deux ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge — ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 1-a: Centre hospitalier de Cambrai;
—— 1-b: Centre hospitalier de Le Cateau.
Les tranches optionnelles 2 qui concerne l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis, y compris leurs sites extérieurs, et qui comprend la fourniture de chaleur et les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, autres consommations annexes:
— durée de deux ans, le titulaire sera sollicité tous les deux ans pour remettre une nouvelle offre;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge.
Ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 2-a: Centre hospitalier de Cambrai;
—— 2-b: Centre hospitalier de Le Cateau.
La durée d'exécution du marché est de dix années à compter de de la notification, soit le 1.2.2021 ou à défaut à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date pour le démarrage des prestations, suivant les tranches.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: l'étude de la mise en place d'une chaufferie biomasse sera à réaliser par les candidats. L'absence de réponse à la PSE a pour conséquence la non-conformité de l'offre et donc son élimination.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction uniquement pour les tranches optionnelles d'une durée de deux ans (voir description dans le RC).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre minimal: trois si nombre de candidats suffisants et nombre maximal quatre sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre minimal: trois si nombre de candidats suffisants et nombre maximal quatre sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
A) capacités technique et professionnelles (50 points — voir détail des sous-critères dans le RC);
B) pertinence des références présentées (30 points voir détail des sous-critères dans le RC);
C) capacités financières et économiques (20 points voir détail des sous-critères dans le RC).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique):
— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pièce 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1 et 3. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande;
— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique):
— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;
— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique):
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique):
— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision partagée, notamment avec les utilisateurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications professionnelles sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit:
— phase de sélection des candidats (voir critère dans le RC);
— phase de lancement du dialogue;
—...”
La procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit:
— phase de sélection des candidats (voir critère dans le RC);
— phase de lancement du dialogue;
— phase de dialogue peut se dérouler en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres énoncés dans les documents de la consultation à savoir: les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les offres remises par les candidats admis à participer au dialogue. Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande, la pondération de ces critères est exprimée par une fourchette dont l'écart est approprié.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— qualité de la reconstruction au regard du schéma directeur de rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés et de la garantie totale: entre 15 et 20 %;
— objectifs de performance énergétique, d'ENR et de CEE: entre 15 et 20 %;
— qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention: entre 20 et 25 %;
— coût global des prestations au regard de la fourniture, de la gestion et du suivi de l'électricité et des suivis et gestion de l'énergie chaleur, du fonctionnement et de l'investissement: entre 35 et 40 %;
— développement durable et propositions adaptées, en lien avec le contenu du marché: entre 5 et 10 %. Ces cinq critères d'attribution seront détaillés, pondérés et fixés et accompagnés de sous critères dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue;
— clôture du dialogue;
— classement des offres finales: après classement des offres finales conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les dates indicatives du déroulement du dialogue sont:
— phase candidature pour un choix courant avril 2020;
— lancement du dialogue fin avril 2020;
— offre initiale pour fin juin 2020;
— 1 audition début fin juillet 2020;
— offre intermédiaire 1 pour fin août 2020;
— 2 audition fin septembre 2020;
— offre intermédiaire 2 pour la fin octobre 2020;
— clôture du dialogue et offre finale pour mi-décembre 2020.
(Voir les description dans le RC de la phase candidature); une prime sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale (voir le montant dans le RC). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. La candidature du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 049-116515 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 Boulevard Paturle
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres...”
Titre
2020-1020 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique pour les Centres hospitaliers de Cambrai et le Cateau-Cambrésis
2020-1020
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Brève description:
“Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations...”
Brève description
Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centres hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 064-153815 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations...”
Brève description
Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis.
Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4683265.18 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);
— poste P2: exploitation et maintenance des installations;
— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements;
— poste P6: programme d'investissements initiaux;
— poste P9: traitement d'eau.
L'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les deux (2) hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— durée de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge;
— ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 1-a: Centre hospitalier de cambrai;
—— 1-b: Centre hospitalier de le Cateau.
Les tranches optionnelles 2 qui concernent l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Cambrai et le Cateau-Cambrésis, y compris leurs sites extérieurs, et qui comprend la fourniture de chaleur et les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, autres consommations annexes:
— durée de 2 ans, le titulaire sera sollicité tous les 2 ans pour remettre une nouvelle offre;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge.
Ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
— 2-a: Centre hospitalier de Cambrai;
— 2-b: Centre hospitalier de le Cateau.
La durée d'exécution du marché est de dix (10) années à compter de la notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116515
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4683265.18 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 146-388638 (2021-07-26)