2020-1004 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique

Centre hospitalier de Valenciennes

Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux et Denain.
Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27143333 📞
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 19 rue des Anciens d'Afrique du N
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59230

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 27229600 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mvarlez@chsa.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Denain
Adresse postale: 25 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Denain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 27243000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cfuhtar@ch-denain.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2020-1004 Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique 2020-1004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitalier de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux et Denain.
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations: — poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en...”

Description du marché

Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC),
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements,
— poste P6: programme d'investissements initiaux,
— poste P9: traitement d'eau.
L'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles:
Les tranches optionnelles 1 qui concernent les 3 hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— durée de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans,
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement,
— un encadrement de la marge,
— ainsi pour cette prestation, il y a 3 tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 1-A: Centre hospitalier Valenciennes,
—— 1-B: Centre hospitalier de Saint-Amand,
—— 1-C: Centre hospitalier de Denain.
Les tranches optionnelles 2 qui concerne l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Valenciennes et Saint-Amand et qui comprend la fourniture de chaleur suivant, et uniquement les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, sites extérieurs et self, pour le CH Denain:
— durée de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans,
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement,
— un encadrement de la marge,
— ainsi pour cette prestation, il y a 3 tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 2-A: Centre hospitalier Valenciennes,
—— 2-B: Centre hospitalier de Saint-Amand,
—— 2-C: Centre hospitalier de Denain.
La tranche optionnelle 3 qui concerne uniquement le Centre hospitalier de Valenciennes, et comprend l'ensemble des prestations liées à la fonctionnalité «stérilisation».
La durée d'exécution du marché est de 10 années à compter de de la notification, soit le 1.1.2021 ou à défaut à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date pour le démarrage des prestations, suivant les tranches.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction uniquement pour les tranches optionnelles d'une durée de 2 ans (voir description dans le RC).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre minimal: 3. Si nombre de candidats suffisants et nombre maximal 4 sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Voir description dans le règlement de consultation de la phase offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique): —...”

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique):
— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision partagée, notamment avec les utilisateurs.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des...”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit: — phase de sélection des candidats (voir critère dans le RC), — phase de lancement du dialogue, —...”

La procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit:
— phase de sélection des candidats (voir critère dans le RC),
— phase de lancement du dialogue,
— phase de dialogue peut se dérouler en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres énoncés dans les documents de la consultation à savoir:
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les offres remises par les candidats admis à participer au dialogue.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande, la pondération de ces critères est exprimée par une fourchette dont l'écart est approprié.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— qualité de la reconstruction au regard du schéma directeur de rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés et de la garantie totale: entre 15 et 20 %,
— objectifs de performance énergétique, d'ENR et de CEE: entre 15 et 20 %,
— qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention: entre 15 et 20 %,
— coût global des prestations au regard de la fourniture, de la gestion et du suivi de l'électricité et des suivis et gestion de l'énergie chaleur, du fonctionnement et de l'investissement: entre 35 et 40 %,
— développement durable et propositions adaptées, en lien avec le contenu du marché: entre 10 et 15 %.
Ces 5 critères d'attribution seront détaillés, pondérés et fixés et accompagnés de sous critères dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue pour la phase offre:
— clôture du dialogue,
— classement des offres finales: après classement des offres finales conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Les dates indicatives du déroulement du dialogue sont:
— phase candidature pour un choix courant mars 2020,
— lancement du dialogue courant mars 2020,
— offre initiale pour début mai 2020,
— 1 audition début juin 2020,
— offre intermédiaire 1 pour la 2 quinzaine de juillet 2020,
— 2 audition fin août 2020,
— offre intermédiaire 2 pour la 2 quinzaine de septembre 2020,
— clôture du dialogue et offre finale pour mi-novembre 2020 (voir les description dans le RC de la phase candidature).
Une prime sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale (voir le montant dans le RC).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 019-042259 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue des Anciens d'afrique du N

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2020 -1004 — marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique 2020-1004”
Brève description:
“Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 490 057 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations: — poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en...”

Description du marché

Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);
— poste P2: exploitation et maintenance des installations;
— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements;
— poste P6: programme d'investissements initiaux;
— poste P9: traitement d'eau.
L'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les trois (3) hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— durée de deux (2) ans, renouvelable tous les deux (2) ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge;
— ainsi pour cette prestation, il y a trois tranches optionnelles optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 1-A: Centre hospitalier Valenciennes;
—— 1-B: Centre hospitalier de Saint-Amand;
—— 1-C: Centre hospitalier de Denain.
Les tranches optionnelles 2 qui concerne l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Valenciennes et Saint-Amand et qui comprend la fourniture de chaleur suivant, et uniquement les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, sites extérieurs et self, pour le CH Denain:
— durée de deux ans, renouvelable tous les deux ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge;
— ainsi pour cette prestation, il y a trois tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 2-A: Centre hospitalier Valenciennes;
—— 2-B: Centre hospitalier de Saint-Amand;
—— 2-C: Centre hospitalier de Denain.
La tranche optionnelle 3 qui concerne uniquement le Centre hospitalier de Valenciennes, et comprend l'ensemble des prestations liées à la fonctionnalité «stérilisation».
La durée d'exécution du marché est de dix années à compter de de la notification, soit le 1.1.2021 ou à défaut à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date pour le démarrage des prestations, suivant les tranches.

Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042259

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Saint-Andrez-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 490 057 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 144-383626 (2021-07-23)

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