2020/05 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique

Ville de Pertuis

2020/05 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Régie Éditions

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description: 2020/05 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254119
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis pratique. Les échantillons seront à livrer dans les conditions du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être identifié au nom du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis «Pertuis Magazine» et du guide annuel «Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K-bis, etc.) la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1);

— l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la page supplémentaire
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pertuis — service des marchés publics — 35 rue Voltaire — CS 737 — 84120 Pertuis — avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 105-254119 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2020/05 réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535716
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254119
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 100 000,00 EUR.

Informations complémentaires:

Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis pratique.

Les échantillons seront à livrer dans les conditions du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être identifié au nom du candidat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: France régie éditions
Adresse postale: 1 B rue Jean Jaurès
Commune postale: Claye-Soully
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pertuis — service des marchés publics — 35 rue Voltaire — CS 737 — 84120 Pertuis — avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir».

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, cades ou Pades).

Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 218-535716 (2020-11-04)

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