Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020/05 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: 2020/05 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis...”
Description du marché
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis «Pertuis Magazine» et du guide annuel «Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la page supplémentaire
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis...”
Informations complémentaires
Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis pratique. Les échantillons seront à livrer dans les conditions du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être identifié au nom du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K-bis, etc.) la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1);
— l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pertuis — service des marchés publics — 35 rue Voltaire — CS 737 — 84120 Pertuis — avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-254119 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020/05 réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Brève description: 2020/05 réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis...”
Description du marché
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis «Pertuis Magazine» et du guide annuel «Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis...”
Informations complémentaires
Échantillons: un exemplaire des documents qu'il a déjà réalisés selon la technique qu'il emploiera pour l'impression du Pertuis magazine et du Pertuis pratique.
Les échantillons seront à livrer dans les conditions du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra être identifié au nom du candidat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254119
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France régie éditions
Adresse postale: 1 B rue Jean Jaurès
Commune postale: Claye-Soully
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pertuis — service des marchés publics — 35 rue Voltaire — CS 737 — 84120 Pertuis — avec la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir».
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, cades ou Pades).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera à signer électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535716 (2020-11-04)